Dernière mise à jour : le 1er juillet 2025

A.  Les présentes Conditions générales pour les Transactions OTC (ci-après dénommées « Conditions OTC ») régissent et s’appliquent à chaque compte d’Utilisateur enregistré, tenu ou géré de toute autre manière auprès de WEEX, tout en utilisant les Services OTC décrits aux présentes. Les présentes Conditions OTC s’appliquent à tout moment à toute fourniture et utilisation des Services OTC sur la Plateforme WEEX. En accédant à, en vous inscrivant à et/ou en utilisant l'un des services fournis par WEEX pour effectuer une Transaction OTC, vous êtes réputé avoir lu, compris et accepté intégralement les présentes Conditions. Si vous n'êtes d'accord avec aucune des présentes conditions ou si vous n'êtes pas d'accord avec l'une d’elles, ne continuez pas à utiliser les Services OTC de WEEX.

B.  Les présentes Conditions OTC doivent être lues conjointement avec les Conditions d'utilisation, les autres conditions, déclarations et politiques existantes publiées par WEEX, y compris, sans s'y limiter, la Déclaration d'Avertissement sur les Risques de WEEX. Toutefois, en cas de conflit, de divergence et/ou d'incohérence, les présentes Conditions OTC prévaudront par rapport aux Services OTC dans la mesure du conflit, de la divergence et/ou de l'incohérence.

C.  La présente version des Conditions OTC sera effective et sera considérée comme l’emportant sur la ou les version(s) précédente(s). Vous acceptez et autorisez WEEX à modifier les présentes Conditions OTC chaque fois qu’elle le juge approprié, à condition que ces modifications vous soient notifiées par publication sur le Site Web, la Plateforme ou par tout Moyen de Communication Convenu. Vous reconnaissez et acceptez qu'il est de votre responsabilité de régulièrement examiner les présentes Conditions pour vous assurer d’être informé de tout changement.

D.  Pour éviter toute ambiguïté, les présentes Conditions OTC ne seront pas applicables si les Utilisateurs obtiennent des services de Transactions OTC auprès de toute société du Groupe dans une ou plusieurs juridiction(s) où un ensemble distinct et spécifique de conditions générales (ci-après dénommé « Conditions Régionales ») existe et/ou est disponible sur la Plateforme pour régir ladite relation. Dans de telles circonstances, les Conditions Régionales s'appliquent.

(1) Définitions et interprétation

« Moyens de Communication Convenus » fait référence aux canaux de communication décidés par WEEX et dont vous convenez de temps à autre, qui peuvent inclure, mais sans s'y limiter, les emails, le téléphone, le tchat en ligne et/ou la Plateforme de WEEX. WEEX peut cesser l'utilisation de tout Moyen de Communication Convenu sans aucune raison.

« Expiration » signifie une instruction de votre part d’exécuter une Transaction OTC lors d’un événement éventuel, par exemple, à un moment que vous avez spécifié comme expiration.

« Groupe » désigne les filiales et sociétés affiliées de WEEX.

« Intention inappropriée » a le sens défini à la Clause 7b) des Conditions OTC.

« Erreur Manifeste » désigne tout(e) erreur, inexactitude, omission, manque de clarté, citation erronée et/ou inexacte qui est manifeste ou évident(e) par WEEX ou son Personnel Lié en tenant compte du marché en cours. Pour éviter tout doute, le fait que vous ayez conclu ou que vous vous soyez abstenu de conclure une transaction avec WEEX ou un autre tiers, que vous ayez subi une perte ou autre, n'est pas pertinent pour déterminer si une situation constitue une Erreur Manifeste.

« Ordre(s) » désigne toute instruction soumise par vos soins pour exécuter une Transaction OTC, qui est subordonnée à la survenance d’un événement spécifié.

« De Gré à Gré » ou « OTC » désigne le processus de négociation et de conclusion directes de Transactions OTC pour l’achat, la vente ou l’échange d’Actifs Numériques entre WEEX et vous (ou entre vous et une autre partie convenue par le biais de WEEX), en dehors d’un carnet d’ordres public ou d’une plateforme d’échange. Les Transactions OTC sont généralement effectuées sur une base bilatérale, peuvent impliquer de plus grandes tailles de trades et sont assujetties à des prix, des modalités et des conditions distincts comme convenu dans les présentes.

« Services OTC » désigne la fourniture de prix par WEEX à votre intention, votre soumission d’Ordre et la conclusion d’une Transaction OTC, ainsi que tout service connexe fourni par WEEX ou un tiers en relation avec celle-là.

« Transaction(s) OTC » désigne toute transaction que vous concluez en vertu de la passation d’un Ordre.

« Droits de Rectification » signifie que, dans le contexte où un ou plusieurs Événements Fortuits ont lieu ou ont eu lieu, les droits de WEEX d’exercer lesdits droits de rectification (dans la mesure permise par les lois applicables) de bonne foi : (i) Pour annuler ou inverser lesdites Transactions OTC (y compris annuler tout transfert d’Actifs numériques effectué sur votre Compte), et lesdites Transactions OTC seront considérés comme si elles n’avaient jamais été saisies ; ou (ii) Modifier et/ou changer le prix de ladite Transaction OTC afin qu’elle soit conforme aux prix du marché en vigueur au moment des faits ou au prix qui ait été en vigueur si une Erreur Manifeste ne s’était pas produite.

« Personnel Lié » désigne les administrateurs, détenteurs de parts, membres, employés, dirigeants, avocats, mandataires, représentants, fournisseurs et/ou prestataires externes de WEEX.

« Autorités Compétentes » désigne tout organisme faisant autorité dans toute juridiction concernée, y compris les organismes gouvernementaux, les ministères, les services, les tribunaux, y compris leurs jugements et décisions, règles, lois, législations ou toute législation subsidiaire ou tout autre organisme ou document ayant force de loi.

Les « Événements Fortuits » ont la signification définie dans la Clause 3(f) des Conditions OTC.

« Limites de Trading » signifie que, dans le contexte des Transactions OTC, WEEX peut imposer ou mettre en œuvre des limites de risque et/ou de crédit qui peuvent s’appliquer de manière générale ou spécifique à vous, à certains Actifs Numériques ou à leur totalité, uniquement en ce qui concerne les Ordres et/ou les Transactions OTC (ci-après dénommées « Limites de Trading »).

Tous les termes en majuscules utilisés, mais non définis dans le présent document, ont le sens qui leur est attribué dans les Conditions d'Utilisation.

(2) Ordres

(a) Vous pouvez utiliser la Plateforme pour effectuer des Ordres ou via les Moyens de Communication Convenus. Un Ordre désigne une instruction de votre part d’exécuter une Transaction OTC lors d’un événement éventuel (« Ordre »), par exemple, à un moment spécifié par vos soins (ci-après dénommé « Expiration »). Pour effectuer un Ordre, vous êtes tenu de fournir les détails et/ou informations demandés par WEEX.

(b) Un Ordre effectué par vos soins via la Plateforme ou les moyens de Communication Convenus sera considéré comme une offre ou une proposition à WEEX de conclure une Transaction OTC avec vous. En tant que tel, WEEX est libre d'accepter votre offre ou de la refuser pour quelque raison que ce soit. En outre, WEEX ne sera pas responsable dans le cas où votre Ordre ne serait pas reçu par WEEX pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, le retard ou la défaillance de la Plateforme ou de tout Moyen de Communication Convenu.

(c) Vous reconnaissez que WEEX n’est pas en mesure de garantir la disponibilité ou la liquidité car elle est influencée par des facteurs indépendants de la volonté de WEEX. Par conséquent, en effectuant un Ordre, vous reconnaissez que votre offre ou proposition élargit la possibilité pour WEEX d'accepter (et d'exécuter) votre Ordre entièrement ou partiellement.

(d) Lorsque vous avez effectué un Ordre, vous pouvez recevoir une notification indiquant que vous avez bien passé votre Ordre. Cela ne doit pas être interprété comme une acceptation par WEEX. Il s’agit simplement d’une notification selon laquelle WEEX reçoit votre Ordre, et rien dans les présentes ne crée une obligation pour WEEX d'accepter ou d'exécuter votre Ordre.

(e) En ce qui concerne les Ordres, vous pouvez demander à modifier ou annuler des Ordres existants en contactant WEEX par l’intermédiaire de la Plateforme ou des Moyens de Communication Convenus, à condition que les Ordres n’aient pas été exécutés par WEEX. WEEX a la discrétion absolue d'accepter ou de refuser toute demande de modification ou d'annulation de tout Ordre. Dans le cas où votre demande est acceptée par WEEX, l’Ordre modifié sera traité comme un nouvel Ordre fait par vos soins.

(f) WEEX peut accepter votre Ordre (en tout ou en partie conformément à la Clause 2[c] ci-dessus) en l'exécutant au plus tard à l'Expiration. Dès l'exécution d'un Ordre, un accord contraignant aura été conclu entre vous et WEEX. À cet égard, vous acceptez et reconnaissez que WEEX est en droit d'engager et/ou de conclure des arrangements avec des tiers, y compris, mais sans s'y limiter, des fournisseurs de liquidités tiers pour exécuter tout Ordre.  

(3) Nature des Transactions OTC

a) Sauf accord contraire, les deux parties concluront des Transactions OTC en tant que débiteurs principaux. Vous acceptez et confirmez par les présentes que vous effectuerez des Transactions OTC en votre propre qualité en tant que débiteur principal et non pour le compte d'une autre partie en tant que mandataire, sauf s’il en a été convenu entre les deux parties. Les obligations de WEEX en vertu des présentes Conditions OTC ne concernent que vous. WEEX n'assumera aucun devoir et/ou aucune obligation envers d'autres tiers. Le fait que WEEX ait pu avoir connaissance de l'existence desdits tiers n'est pas pertinent pour l'application de la présente clause.

(b) Vous reconnaissez que WEEX ne fournit aucun conseil, y compris, sans s'y limiter, en matière comptable, juridique, fiscale, d'exécution des transactions, de rentabilité ou de pertinence de la transaction, d'investissement ou de décision concernant les Transactions OTC. Il vous est recommandé de faire preuve de toute la diligence et de prendre toutes les mesures nécessaires, et vous êtes réputé avoir fait preuve de ladite diligence et avoir pris toutes lesdites décisions nécessaires (y compris en demandant des conseils indépendants et professionnels) pour comprendre la nature et les risques pouvant être liés à la réalisation de transactions. Toute décision que vous prenez sera considérée comme votre propre décision indépendante, sans aucune dépendance à l’égard de WEEX.

(c) Vous êtes conscient que vous pouvez être soumis à des obligations légales pouvant comprendre des exigences de déclaration et de fiscalité dans certaines juridictions. Vous convenez que vous êtes seul responsable de vous tenir informé et de respecter les lois et réglementations applicables en ce qui concerne les Transactions OTC que vous avez effectuées. WEEX n’est pas responsable de votre manquement à cette obligation et n’apportera aucun soutien ni aide quant à votre conformité, sauf dans la mesure requise par la loi.

(d) Vous reconnaissez et acceptez que WEEX puisse imposer ou mettre en œuvre des limites de risque et/ou de crédit qui peuvent s’appliquer de manière générale ou spécifique à vous, à tous ou à certains Actifs Numériques uniquement en ce qui concerne les Instructions de Trading, les Ordres et/ou les Transactions OTC (ci-après dénommées « Limites de Trading »). Le droit de WEEX de déterminer la mise en œuvre est absolu et inclut le droit de modifier, de maintenir et/ou de supprimer les Limites de Trading. À cet égard, vous vous engagez à fournir toutes les données et informations demandées que WEEX juge raisonnablement pertinentes et nécessaires pour fixer des Limites de Trading appropriées.

(e) Si vous avez enfreint ou dépassé les Limites de Trading applicables, vous reconnaissez que WEEX a la seule et entière discrétion de modifier, d'annuler ou de rejeter de toute autre manière lesdits Ordres, Instructions de Trading et/ou Transactions OTC.

(f) Vous acceptez par les présentes que les événements suivants constituent des événements fortuits (Événements Fortuits :

(i) Lorsque WEEX détermine, à son entière discrétion, qu'un ou plusieurs prix d’achat ou prix de vente, ou les deux, d'une ou de plusieurs Transactions OTC exécutées sont considérablement différents de, ou incohérents par rapport à la valeur de marché en vigueur des Transactions OTC contestées au moment de l'exécution ;

(ii) Lorsque WEEX détermine que l'une des Transactions OTC exécutées est de nature erronée, y compris, sans s'y limiter, dans les situations où un prix d’achat a été présenté par inadvertance comme prix de vente et vice versa ;

(iii) Lorsque WEEX a des raisons de croire ou de soupçonner que vous avez conclu la Transaction OTC dans une Intention Inappropriée ou malhonnête, y compris, sans s'y limiter, pour tenter de manipuler le marché, de tirer profit de, ou d'exploiter de toute autre manière l'événement où le prix d’achat ou le prix de vente, ou les deux, d'une Transaction OTC est sensiblement différent des prix pratiqués sur le marché et/ou en tirant un avantage injuste du système ou de la Plateforme de WEEX ; et/ou

(iv) Sinon, lorsqu'une Erreur Manifeste a été commise dans n'importe quelle partie d'une Transaction OTC.

(g) Dans le cas où un ou plusieurs Événements Fortuits ont lieu ou ont eu lieu, vous autorisez de manière absolue et irrévocable WEEX à exercer les droits suivants (« Droits de Rectification »), dans la mesure où les lois applicables le permettent en toute bonne foi :

(i) À annuler ou invalider lesdites Transactions OTC (y compris l'annulation de tout transfert d'Actifs Numériques effectué sur votre Compte), et lesdites Transactions OTC seront réputées n’avoir jamais été saisies ; ou

(ii) Modifier et/ou faire varier le prix de ladite Transaction OTC pour qu'il soit conforme aux prix pratiqués sur le marché au moment considéré ou au prix comme si aucune Erreur Manifeste ne s'était produite.

(h) WEEX vous informera dans le cas où l’un des Droits de Rectification aurait été exercé et des mesures correctives auraient été prises par WEEX via la Plateforme ou les Moyens de Communication Convenus.

(i) Vous acceptez et reconnaissez par les présentes qu'en cas d'Erreur Manifeste, vous ne devez pas vous fier à ladite erreur et ne serez pas autorisé à appliquer toute inexactitude, incohérence ou inexactitude qui a été enregistrée par erreur dans la Confirmation du Trade.

(j) Vous acceptez qu'en l'absence de Erreur Manifeste, les enregistrements conservés par WEEX en relation avec les Transactions OTC seront considérés comme définitifs et décisifs. Malgré ce qui précède, WEEX est libre de prendre des mesures correctives et/ou rectificatives sur toute saisie mensongère, erreur ou déclaration inexacte. Le cas échéant, WEEX a le droit absolu d'exiger de votre part un remboursement immédiat si WEEX détermine que vous avez tiré un enrichissement indu desdites saisie mensongère, erreur ou déclarations inexactes.

(k) Des frais sont facturés par WEEX dans votre réception des services pour les Transactions OTC. Vous acceptez par les présentes de payer et de régler toutes les charges, dépenses et Frais applicables découlant de et afférents à votre utilisation des services de WEEX pour les Transactions OTC exécutées.

(l) Toutes les Transactions OTC doivent se faire par Transfert d'Actifs Numériques directement depuis et vers votre compte, par trade. Sauf convention écrite contraire, la compensation entre plusieurs Transactions OTC n'est pas autorisée.

(m) WEEX n’est pas tenue de fournir des estimations des Transactions OTC. Sans préjudice de la déclaration précédente, dans le cas où WEEX fournirait lesdites estimations, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

(i) Les estimations sont fournies uniquement et exclusivement pour votre usage et à titre d'information seulement ;

(ii) Sauf indication contraire, les estimations fournies se réfèrent à des valeurs indicatives, établies sur la base des cours moyens périodiques du marché au moment spécifié ;

(iii) Les estimations peuvent prendre en compte des variables, notamment le montant de la transaction, la liquidité du marché et/ou l'utilisation du capital ;

(iv) Certaines hypothèses peuvent être requises en ce qui concerne la détermination des estimations à partir de modèles propriétaires internes et des conditions futures du marché. Par conséquent, les diverses hypothèses formulées produiront des résultats différents ;

(v) Les estimations fournies ne peuvent être considérées comme la représentation effective des conditions dans lesquelles les Transactions OTC existantes seront dénouées et/ou liquidées ; et

(vi) WEEX ne sera pas tenue responsable des erreurs, inexactitudes et/ou omissions dans la fourniture des estimations et ne sera pas responsable des pertes ou dommages, qu'ils soient directs, consécutifs ou autres, qui peuvent découler de la confiance que vous ou un tiers accordez à l'estimation.

(4) Résiliation

(a) Outre tous les autres droits dont WEEX peut disposer en vertu des présentes Conditions OTC, WEEX peut, à sa seule discrétion :

(i) retirer de temps à autre tout produit ou service du champ d'application des Services OTC ; ou

(ii) résilier les présentes Conditions OTC

en fournissant une notification via la Plateforme, l’adresse email ou le site web de WEEX.

(b) WEEX peut, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis :

(i) annuler tout Ordre ouvert à la date et à l'heure auxquelles le produit ou les services cessent d'être disponibles, ou à la date à laquelle les présentes Conditions OTC sont résiliées ;

(ii) annuler, refuser d'exécuter ou résilier de toute autre manière tout Ordre (quel que soit l’état de confirmation dudit Ordre), pour des motifs raisonnables déterminés uniquement par WEEX ; et

(iii) prendre les mesures, ou vous demander de prendre les mesures que WEEX juge nécessaires afin de se protéger contre les risques de perte et de maintenir l'intégrité des Services OTC de WEEX.

(c) Vous acceptez que WEEX puisse exercer ses droits en vertu de la clause précitée sans aucune responsabilité ni perte pour WEEX, et ne pas tenir WEEX responsable de toute perte résultant d'une action ou d'une inaction, ou des mesures requises, par WEEX en vertu de la présente clause.

 (5) Garanties et Déclarations 

(a) En complément et sans préjudice des garanties et déclarations qui peuvent avoir été faites par les Parties dans les Conditions d’Utilisation et d’autres conditions et règles applicables émises par WEEX, vous garantissez et déclarez par les présentes ce qui suit à WEEX :

(i) Vous avez lu et êtes parfaitement capable de comprendre les présentes Conditions OTC et acceptez d'être légalement lié par celles-là ;

(ii) Vous êtes pleinement conscient de, et avez suffisamment évalué tous les risques qui peuvent survenir dans les Transactions OTC. En procédant à l’émission d’Instructions ou en décidant de procéder à chaque Transaction OTC, vous acceptez d’assumer seul les risques ;

(iii) Vous agissez en votre seule capacité et prendrez toujours des décisions indépendantes lors de la conclusion des Transactions OTC sans vous appuyer en aucune manière sur les déclarations, communications et/ou explications de WEEX qui peuvent avoir été fournies concernant les Transactions OTC ;

(iv) Vous n’êtes pas soumis à restrictions, interdictions ni autres empêchements relatifs à la participation à des Transactions OTC en vertu des lois et réglementations applicables et/ou par l’une des Autorités Compétentes. En cas de fausse déclaration et/ou de violation de la garantie de votre part, vous vous engagez à indemniser pleinement WEEX et à la dégager de toute responsabilité concernant toutes les demandes et réclamations découlant d’une telle situation ou y étant liées ;

(v) Vous ne devez pas utiliser le Service à des fins illégales, y compris, mais sans s'y limiter, les jeux d’argent illégaux, le blanchiment de capitaux, la fraude, l'extorsion, les violations de données, le financement du terrorisme, les activités violentes ou toute autre activité commerciale interdite par la loi ;

(vi) Vous ne devez pas participer à, initier ou promouvoir toute forme de manipulation du marché, de manipulation des prix, de délit d'initié, de distorsion du marché ou tout autre comportement malveillant affectant le marché, et vous ne devez participer à aucune autre activité illégale, y compris, sans s'y limiter, des paris illégaux, du blanchiment de capitaux, de la fraude, des extorsions, des violations de données, le financement du terrorisme, des activités violentes ou toute autre activité commerciale interdite par la loi ;

(vii) si vous vous inscrivez au Service à titre personnel, vous devez être âgé d'au moins dix-huit (18) ans, jouir de tous vous droits civiques, de votre pleine capacité et de l’autorité nécessaire pour souscrire aux présentes Conditions OTC, qui vous lieront une fois acceptées ;

(viii) si vous vous inscrivez pour utiliser le Service OTC au nom d'une entité juridique, vous déclarez et garantissez que ladite entité est dûment organisée, existe valablement en vertu de la loi applicable, et que vous êtes dûment autorisé à agir en son nom et à la lier aux présentes Conditions OTC ;

(ix) les présentes Conditions OTC n'entrent pas en conflit avec les lois de votre pays ou de votre région, et vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations applicables de votre juridiction ;

(x) vous êtes le propriétaire légitime de tous les Actifs Numériques de votre Compte WEEX et vous garantissez que les sources de ces Actifs Numériques sont légales ;

(xi) Les présentes Conditions OTC ont été rédigées en anglais. Bien que des traductions des présentes Conditions OTC soient disponibles dans d'autres langues, il se peut que lesdites traductions ne soient pas à jour ou complètes. En conséquence, vous convenez qu'en cas de conflit entre la version anglaise des présentes Conditions OTC et toute autre traduction de celles-là, la version anglaise prévaudra.

(6) Clauses de Non-Responsabilité

(a) Vous avez été informé des risques pouvant résulter de la conclusion de Transactions OTC et/ou de l'utilisation de l'un des Services OTC et acceptez, sans mauvaise foi ni fraude, d'assumer pleinement les pertes et responsabilités résultant de ladite utilisation ou y afférentes.

(b) En cas de volatilité ou de perturbations extrêmes du marché, WEEX peut, à sa seule discrétion, annuler ou modifier toute Transaction OTC exécutée à des prix qui s'écartent sensiblement de la juste valeur du marché. Vous autorisez WEEX à prendre de telles mesures correctives sans préavis, et WEEX ne sera pas responsable des pertes ou dommages qui en résulteraient. WEEX vous informera de toute rectification effectuée.

(c) Vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

(i) WEEX ne garantit pas la liquidité d'un Actif Numérique et WEEX n'a aucun contrôle de la liquidité dudit Actif Numérique ;

(ii) WEEX peut exercer ses droits en vertu de l'une quelconque des présentes Conditions OTC pour modifier, changer, annuler ou invalider de toute autre manière l'une des Transactions OTC (et cela peut entraîner la dissipation des Actifs Numériques de votre Compte) ;

(iii) Si vous ne respectez pas les Limites de Trading, WEEX peut invoquer ses droits en vertu des présentes Conditions OTC, ce qui peut entraîner des pertes pour vous ;

(iv) Des Erreurs Manifestes sont possibles dans les Transactions OTC, ainsi qu’un retard ou un échec dans la transmission des Instructions, des Ordres ou leur exécution via la Plateforme ou les Moyens de Communication Convenus ; et

(v) La nature des Transactions OTC comporte de nombreux risques, et une certaine volatilité et des pertes peuvent en résulter.

(vi) Des tiers, y compris, sans s'y limiter, des prestataires de services de vérification, des tiers convenus, des prestataires de services de paiement, des banques dépositaires et/ou des partenaires bancaires, peuvent être impliqués dans tout(e) transaction ou Service OTC. Vous pouvez être soumis aux conditions générales imposées par ces tiers. WEEX ne sera pas responsable des pertes résultant de, ou liées à l'implication ou aux actions desdits tiers.

(vii) Toutes les données recueillies, traitées et stockées dans le cadre de l'utilisation de nos Services OTC seront traitées en stricte conformité avec notre Politique de Confidentialité WEEX disponible sur la Plateforme. Cela inclut, sans s'y limiter, les informations personnelles, les détails des transactions et toute autre donnée fournie par les Utilisateurs lors de leur interaction avec nos services.

(viii) WEEX se réserve le droit d'effectuer des contrôles de transactions, des filtrages et des analyses de blockchain (KYT) en utilisant des systèmes internes ou des fournisseurs tiers, afin de garantir la conformité aux lois applicables, y compris les obligations relatives à la LBC/FT. WEEX peut, à sa discrétion, geler, bloquer ou refuser toute transaction ou activité de compte jugée suspecte ou potentiellement liée à une activité illégale

(d) Avis de Non-Responsabilité relatifs aux technologies. Vous reconnaissez et acceptez qui suit : 

(i) WEEX peut, de temps en temps, suspendre l'accès à vos comptes WEEX, à la Plateforme WEEX, au service et/ou à tout autre service WEEX pour des raisons de maintenance programmée ou d'urgence. WEEX déploiera des efforts raisonnables pour s'assurer que les transactions sur la Plateforme WEEX sont traitées en temps opportun ; toutefois, WEEX ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie quant à la durée requise pour effectuer ledit traitement, étant donné que celle-là est soumise à de nombreux facteurs indépendants de la volonté de WEEX.

(ii) Bien que WEEX s'efforce de maintenir les informations sur la Plateforme WEEX à jour, WEEX ne fait aucune déclaration, garantie ou promesse, expresse ou implicite, que le contenu de la Plateforme WEEX, y compris les informations relatives aux Services et à tout autre service WEEX, est exact, complet ou à jour.

(iii) Vous êtes seul responsable de l'obtention de l'accès au réseau de données nécessaire pour utiliser les Services ou tout autre service WEEX. Vous êtes également responsable de l'achat et de la maintenance du matériel ou des appareils compatibles nécessaires pour accéder et utiliser le Service, tous les services de WEEX, la Plateforme WEEX et toutes les mises à jour associées. WEEX ne garantit pas que l'un de ses services, ou une partie de ceux-là, fonctionnera sur un matériel ou un appareil spécifique. Les services de WEEX peuvent être sujets à des dysfonctionnements et des retards inhérents à l’utilisation d’Internet et des communications électroniques.

(e) Le trading de cryptomonnaies comporte des risques importants et peut entraîner la perte de votre capital investi. Il s'agit d'une activité à haut risque qui peut ne pas convenir au grand public, car les prix des cryptomonnaies sont soumis à de fortes fluctuations spéculatives. Vous devez vous assurer de bien comprendre les risques encourus et de tenir compte de votre niveau d'expérience, de vos préférences en matière d’investissement, de votre appétence au risque, de vos objectifs d’investissement et de votre situation financière, et vous devez demander des conseils financiers indépendants si nécessaire. Si vous ne comprenez pas ou n'êtes pas d'accord avec les Services OTC de WEEX, veuillez ne pas utiliser ni accéder à nos produits ou services. Vous reconnaissez, acceptez et admettez que vous assumez tous les risques et pertes potentielles liés à votre utilisation du Service OTC, y compris, sans s'y limiter : toute perte résultant de votre incapacité à trader des Actifs Numériques, et vous êtes prêt à assumer les risques de financement et les éventuelles pertes financières résultant du dépôt d'Actifs Numériques et de la souscription au Service ; la possibilité qu'une forte volatilité des prix des actifs numériques et de leurs dérivés entraîne des pertes importantes ou totales sur une courte période ; la survenance d’anomalies techniques susceptibles de retarder ou d’empêcher votre utilisation du Service OTC ou l'exécution de transactions connexes, susceptibles d'entraîner la perte de vos actifs numériques ; le risque d'anomalies du marché pouvant entraîner des pertes pour vos actifs numériques ; et étant entendu que, afin de maintenir la santé globale du marché, WEEX peut, à sa seule discrétion, ajouter, supprimer ou modifier des politiques, les conditions des présentes Conditions OTC ou d'autres conditions ou accords de service pertinents de temps à autre, et que lesdits changements peuvent bénéficier ou nuire à des clients particuliers, y compris à vous-même.

(7) Comportement Interdit et Mesures Coercitives 

(a) Vous reconnaissez et acceptez que WEEX interdit strictement toute forme de pratiques de trading déloyales. WEEX se réserve le droit d’exercer un contrôle sur votre compte, y compris de suspendre ou de résilier votre compte, si WEEX a des raisons de croire ou de soupçonner que vous avez effectué une Transaction OTC avec une Intention Inappropriée ou malhonnête, y compris, mais sans s’y limiter, l’une des activités suivantes :

(i) Manipulation du marché, manipulation des prix, pump and dump, spoofing, trading fictif, front running, barattage, délit d'initié, distorsion du marché ou tout autre comportement malveillant ou répréhensible ;

(ii) Porter préjudice à d'autres Utilisateurs ou à WEEX en exploitant les vulnérabilités du Service ou par d'autres moyens déraisonnables ;

(iii) Participer à des activités que WEEX juge préjudiciables au marché ;

(iv) Violation de toute loi ou réglementation applicable.

(b) Pour éviter tout doute, les exemples non exhaustifs de comportement suivants peuvent constituer une intention inappropriée (« Intention Inappropriée ») aux fins de la présente Clause :

(i) Activités de pump and dump : S’engager dans une action, un procédé ou une pratique coordonnés ou unilatéraux conçus pour influencer artificiellement le prix du marché de tout Actif Numérique (y compris, sans s’y limiter, par le biais de Transactions OTC ou d’une autre activité de trading sur la Plateforme ou l’utilisation des Services WEEX) dans l’intention d’induire en erreur, de tirer avantage des, ou de nuire de quelque autre manière que ce soit aux autres participants à la Plateforme.

(ii) Interdiction du trading simultané : Exécuter des Transactions OTC tout en effectuant simultanément des trades sur d’autres marchés de la Plateforme (notamment Spot, de Futures ou d’Options) dans un délai proche, lorsque cette conduite est raisonnablement susceptible de constituer un comportement de manipulation ou d’exploitation en relation avec les mouvements de prix.

(iii) Interdiction d'impact sur le marché : Provoquer ou tenter de provoquer un impact important sur le marché immédiatement avant, pendant ou après la soumission d’une demande de prix ou d’un ordre, lorsque cette action vise à manipuler les conditions d’exécution, les prix ou le règlement des Transactions OTC sur la Plateforme.

(iv) Abus d’arbitrage : Exploiter les écarts de prix entre les marchés de la Plateforme ou les plateformes externes au moyen de stratégies d’arbitrage délibérément structurées pour saper l’établissement équitable des prix du marché, fausser les mécanismes d’établissement des prix de WEEX ou générer des inefficacités systémiques.

(v) Pratiques de trading frauduleuses : Soumettre des demandes de prix, des ordres ou des instructions de trading qui contiennent des informations fausses ou trompeuses, ou qui sont structurées d’une manière dont il est raisonnablement attendu qu’elle trompera les algorithmes d’établissement des prix, les systèmes ou les autres Utilisateurs de la Plateforme de WEEX.

(vi) Manipulation entre marchés : Coordonner les activités de trading sur les plateformes d'échange d’actifs numériques externes ou les plateformes avec les Transactions OTC sur la Plateforme d’une manière qui perturbe les opérations loyales du marché, y compris, mais sans s’y limiter, manipuler les prix de la Plateforme pour obtenir un avantage indu sur les marchés externes (ou vice versa).

(vii) Violation de la confidentialité : Utiliser des informations non publiques obtenues par le biais de demandes de prix, de négociations ou de Transactions OTC pour effectuer des transactions sur la Plateforme avant l’exécution complète ou le règlement de la Transaction OTC concernée.

(viii) Interdiction de transactions circulaires : Exécuter des transactions entre comptes sous propriété, contrôle ou affiliation commun(e) pour simuler une activité de marché artificielle, créer des tendances de prix trompeuses ou fausser les indicateurs de liquidité sur la Plateforme.

(c) Afin d'atténuer tout impact négatif sur l'ensemble du marché, WEEX se réserve le droit de prendre les mesures qu'elle juge appropriées, y compris, mais sans s'y limiter, la fermeture de votre compte, la restriction de vos activités ou l'annulation de vos ordres. Vous comprenez et acceptez que WEEX n’est pas responsable des pertes (y compris, sans s’y limiter, les pertes directes ou indirectes, les pertes réelles ou les pertes de profits potentiels) que vous pourriez subir du fait de la mise en œuvre de ces mesures.

(8) Indemnisation

(a) Outre les obligations d'indemnisation énoncées dans les Conditions d'Utilisation, vous devez prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger WEEX de tout dommage résultant de votre utilisation du Service OTC ou de toute autre action liée à votre Compte WEEX. Si vous ne le faites pas, vous serez redevable envers WEEX.

(b) Vous acceptez par les présentes de défendre, d'indemniser et de dégager WEEX de toute demande, réclamation, perte et/ou dommage (y compris les frais de justice et les amendes, pénalités ou frais imposés par toute autorité réglementaire) invoqués ou encourus par un tiers à l'encontre de WEEX en raison ou résultant de votre violation des présentes Conditions OTC, de votre utilisation abusive du Service OTC, de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, et/ou des actions ou omissions de tout tiers auquel vous donnez l’autorisation d’utiliser votre Compte WEEX ou d’accéder à notre Site Web, nos logiciels, nos systèmes (y compris les réseaux et serveurs utilisés pour fournir l'un des Services OTC) gérés par nos soins ou en notre nom, ou à l'un des Services OTC en votre nom.