Conditions d’utilisation d’Auto Earn – WEEX

By: WEEX
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Dernière mise à jour : 20/09/2025
A. Les présentes conditions d’utilisation d’Auto Earn (les « Conditions Auto Earn ») constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et WEEX (avec ses sociétés affiliées, « WEEX », « nous », « notre » ou « nos ») et régissent votre accès à la fonctionnalité Auto Earn sur la plateforme WEEX (la « Plateforme ») et son utilisation.
B. En activant ou en utilisant Auto Earn, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions Auto Earn et acceptez d’être lié par celles-ci, par les Conditions d’utilisation de WEEX, la Déclaration relative aux risques, la Politique de confidentialité ainsi que toutes les autres déclarations, règles, annexes, modalités, notifications et politiques publiées par WEEX périodiquement (collectivement, les « Règles WEEX »). Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas activer ni utiliser Auto Earn.
C. En cas de conflit ou d’incohérence entre les Règles WEEX et les présentes Conditions Auto Earn, ces dernières prévalent uniquement en ce qui concerne Auto Earn. Si une annexe ou un paramètre propre à un produit Auto Earn spécifique, publié sur la page correspondante, entre en conflit avec les présentes Conditions Auto Earn, cette annexe ou ce paramètre prévaut pour le produit concerné dans la mesure du conflit ; les présentes Conditions Auto Earn continuent de s’appliquer pour le reste.
D. La présente version remplace toutes les versions antérieures des Conditions Auto Earn. WEEX peut modifier les présentes Conditions Auto Earn à sa seule discrétion en (i) publiant une version mise à jour sur la Plateforme et/ou (ii) vous en informant par tout autre canal de communication autorisé par les Règles WEEX (notamment les notifications dans l’application, les bannières, les e-mails ou les notifications push). Sauf indication d’une date d’entrée en vigueur ultérieure dans la notification, les modifications prennent effet dès leur publication. Pour les modifications importantes défavorables aux utilisateurs, WEEX s’efforcera, lorsque cela est possible, de fournir un préavis ; toutefois, WEEX peut les mettre en œuvre immédiatement si cela est nécessaire pour respecter la loi ou la réglementation, assurer la sécurité et l’intégrité du marché ou pour des raisons opérationnelles.
E. Pour éviter toute ambiguïté, aucune disposition de la présente section ne modifie (i) les modalités de règlement des litiges, le droit applicable ou les autres dispositions générales des Conditions d’utilisation de WEEX (qui continuent de s’appliquer à Auto Earn), ni (ii) le principe de prévalence linguistique selon lequel la version anglaise des présentes Conditions Auto Earn prévaut sur toute traduction en cas de divergence.
1. Définitions et interprétation
1.1. Sauf définition contraire dans les présentes Conditions Auto Earn, les termes commençant par une majuscule ont le sens qui leur est attribué dans les Conditions d’utilisation de WEEX :
1.1.1. « Droit applicable » désigne l’ensemble des lois, règlements, règles, directives et décisions gouvernementales applicables à vous, à WEEX, à Auto Earn et à tout programme/protocole tiers utilisé pour exploiter Auto Earn.
1.1.2. « APY/APR » désigne un indicateur de performance annualisé affiché sur la Plateforme à titre informatif uniquement. L’APY/APR ne constitue aucune promesse, garantie ou aucun engagement de rendement ; il peut être calculé sur la base d’hypothèses simplifiées (par exemple, capitalisation pour l’APY et absence de capitalisation pour l’APR) et peut différer des résultats effectivement obtenus.
1.1.3. « Auto Earn » ou le « Service » désigne l’ensemble des fonctionnalités à valeur ajoutée de WEEX, conçu pour attribuer des Récompenses potentielles à vos Actifs éligibles selon un ou plusieurs modes de fonctionnement définis par WEEX et décrits dans la section suivante.
1.1.4. « Souscription automatique » désigne un paramètre facultatif de l’utilisateur en Mode Programme qui, lorsqu’il est activé, autorise WEEX à transférer périodiquement des Actifs éligibles depuis votre Compte vers Auto Earn flexible (et, si vous y consentez séparément et si l’actif est éligible, vers Auto Earn verrouillé), comme décrit plus en détail dans la section suivante.
1.1.5. « Solde disponible » désigne, aux fins d’un instantané, la partie de vos Actifs éligibles détenue sur un Compte admissible qui n’est grevée d’aucun blocage, privilège ou réserve à l’Heure de l’instantané (par exemple, non verrouillée dans des ordres ouverts, non affectée en marge et non soumise à une autre restriction), selon la détermination de WEEX.
1.1.6. « Jour ouvrable » désigne tout jour autre qu’un samedi, un dimanche ou un jour férié dans la juridiction principale où WEEX exploite le service concerné ou, le cas échéant, dans la juridiction régissant le programme/protocole tiers utilisé pour l’actif.
1.1.7. « Compte Futures » désigne le portefeuille ou segment de compte de la Plateforme utilisé pour les opérations sur produits dérivés ou contrats et la marge associée, tel que classé par WEEX. En Mode instantané, seul le Solde disponible (le cas échéant) à l’Heure de l’instantané est pris en compte.
1.1.8. « Heure limite » désigne l’heure publiée sur la Plateforme (en UTC, sauf indication contraire) à laquelle les soldes doivent être réglés pour être inclus dans l’instantané suivant et/ou être éligibles à une accumulation pour le jour T.
1.1.9. « Actifs numériques » désigne les jetons cryptographiques, monnaies numériques, cryptomonnaies, monnaies virtuelles ou stablecoins, ainsi que les actifs numériques de tout type ne relevant pas de la classification d’un instrument financier, et désigne un actif exprimé sous forme d’unité, susceptible d’être transféré, stocké et négocié de pair à pair, pris en charge par WEEX pour Auto Earn (chacun étant un « Actif éligible »), comme indiqué sur la page produit correspondante et mis à jour périodiquement.
1.1.10. « Distribution » ou « Versement » désigne le crédit de Récompenses (le cas échéant) sur votre Compte pour une Période d’accumulation applicable. En Mode instantané, les Distributions sont provisoirement prévues selon une échéance T+1, sauf si la page produit indique une autre périodicité.
1.1.11. « Jour de distribution (T+1) » désigne le jour calendaire suivant T (le Jour d’accumulation), auquel WEEX prévoit de distribuer les Récompenses accumulées pour T, sous réserve de contraintes opérationnelles, protocolaires, de réseau et de liquidité. « T+n » a un sens correspondant.
1.1.12. « Solde éligible » désigne, pour tout calcul d’instantané ou d’accumulation, la quantité d’un Actif éligible comprise dans votre Solde disponible sur l’ensemble des Comptes admissibles et répondant à tous les seuils publiés (par exemple, le solde minimum) et conditions du produit à l’Heure de l’instantané.
1.1.13. « Auto Earn flexible » (Mode Programme) désigne Auto Earn sans durée fixe. Les rachats sont généralement possibles, mais restent soumis aux contraintes de liquidité, aux contrôles des risques et aux contraintes du protocole/réseau (voir la section 2).
1.1.14. « Compte de financement » désigne le portefeuille ou segment de compte de la Plateforme destiné aux transferts, dépôts/retraits et opérations de financement. En Mode instantané, seul le Solde disponible à l’Heure de l’instantané est pris en compte.
1.1.15. « Limites/Restrictions de débit » désigne toute limite appliquée au niveau de la Plateforme — par utilisateur, par actif, par jour ou à l’échelle du système — pour gérer les souscriptions, rachats ou Distributions, notamment la mise en file d’attente ou le traitement au prorata.
1.1.16. « Détenir et percevoir des intérêts (Mode instantané) » désigne une fonctionnalité simplifiée, sans étapes de souscription ni de rachat, dans laquelle les Récompenses (le cas échéant) sont attribuées automatiquement sur la base d’instantanés des Soldes disponibles de l’ensemble des Comptes admissibles (Spot, Financement, Contrats). Les Distributions sont prévues à T+1 ; leur calendrier peut varier en raison de contraintes opérationnelles ou de tiers.
1.1.17. « Auto Earn verrouillé » (Mode Programme) désigne Auto Earn assorti d’une durée fixe ou d’une période de déliaison/de verrouillage définie par le protocole. Les rachats anticipés peuvent être limités ou impossibles, et des pénalités ou la perte de Récompenses peuvent s’appliquer.
1.1.18. « Page produit/Paramètres » désigne la ou les pages de la Plateforme consacrées à un Actif éligible ou à un produit Auto Earn, qui indiquent les régions prises en charge, les instantanés, la périodicité des versements, la méthode d’affichage de l’APY/APR, les plafonds/limites, les frais et les autres paramètres contraignants incorporés par référence aux présentes Conditions.
1.1.19. « Mode Programme » a le sens attribué à Auto Earn et comprend Auto Earn flexible et Auto Earn verrouillé (avec Souscription/Rachat à l’initiative de l’utilisateur).
1.1.20. « Comptes admissibles » désigne les types de comptes que WEEX indique comme étant pris en compte pour les soldes en Mode instantané (initialement, le Compte Spot, le Compte de financement et le Compte Futures, sauf indication contraire de WEEX sur la Page produit).
1.1.21. « Rachat » désigne, en Mode Programme, la demande de restitution des actifs d’Auto Earn vers votre Compte, sous réserve des règles du produit, des éventuelles périodes de déliaison ou de préavis et des contrôles des risques. Le Rachat ne s’applique pas au Mode instantané, où les soldes restent sur vos Comptes admissibles.
1.1.22. « Récompenses » désigne toute distribution (par exemple, intérêts, rendement, incitations, récompenses de protocole, remboursements) susceptible de s’accumuler sur des Actifs éligibles dans le cadre d’Auto Earn, déduction faite des frais applicables, retenues (notamment toute retenue au titre de la Réserve de risque), déductions protocolaires et ajustements prévus par les présentes Conditions et la Page produit. Les Récompenses peuvent être nulles ou négatives et ne sont pas garanties.
1.1.23. « Réserve de risque » désigne toute réserve, tout fonds commun ou tout fonds que WEEX peut constituer à sa discrétion pour soutenir le bon fonctionnement d’Auto Earn (notamment pour compenser des pertes, des événements de slashing ou des imprévus opérationnels). La Réserve de risque ne constitue ni une assurance ni une garantie et peut être financée par des frais et/ou des retenues sur les Récompenses indiqués sur la Page produit.
1.1.24. « Instantané » désigne une capture ponctuelle ou sur une période des Soldes éligibles sur les Comptes admissibles, effectuée aux Heures d’instantané publiées sur la Page produit. WEEX peut prendre plusieurs instantanés au cours d’une journée et utiliser des moyennes ou d’autres méthodes, comme indiqué, pour calculer le Montant accumulé au cours d’une Période d’accumulation donnée.
1.1.25. « Mode instantané (Détenir et percevoir des intérêts) » désigne la configuration Auto Earn conçue comme une fonctionnalité simplifiée à faible seuil, ne nécessitant aucune étape de Souscription/Rachat de la part de l’utilisateur. Les utilisateurs détiennent simplement des Actifs éligibles sur des Comptes admissibles et les Récompenses (le cas échéant) sont attribuées automatiquement sur la base d’instantanés. Les Distributions sont provisoirement prévues à T+1. Les seuils, exclusions et périodicités sont décrits sur la Page produit.
1.1.26. « Heure(s) d’instantané » désigne la ou les heures précises (en UTC, sauf indication contraire) auxquelles WEEX capture les soldes en Mode instantané. WEEX peut utiliser une ou plusieurs Heures d’instantané par jour, prévoir un délai de grâce ou une marge de règlement et modifier le calendrier pendant la maintenance du système ou en période de tension des marchés.
1.1.27. « Compte Spot » désigne le portefeuille ou segment de compte utilisé pour les opérations au comptant, tel que classé par WEEX. En Mode instantané, seul le Solde disponible à l’Heure de l’instantané est pris en compte ; les actifs immobilisés dans des ordres ouverts ou des transferts non réglés sont exclus.
1.1.28. « Souscription » désigne, en Mode Programme, l’affectation d’Actifs éligibles à Auto Earn (flexible ou verrouillé) au moyen d’une action de l’utilisateur ou de la Souscription automatique. La Souscription ne s’applique pas au Mode instantané.
1.1.29. « Programmes/Protocoles tiers » désigne les dispositifs sur chaîne ou hors chaîne (par exemple, le staking, le restaking, la fourniture de liquidité, le prêt/l’emprunt), les validateurs, dépositaires, plateformes de liquidité, teneurs de marché ou autres contreparties et prestataires de services que WEEX peut utiliser pour exploiter Auto Earn, ainsi que les contrats intelligents, bridges, oracles et mécanismes de gouvernance qui leur sont associés.
1.1.30. « T (Jour d’accumulation) » désigne le jour calendaire pour lequel les Récompenses (le cas échéant) sont accumulées sur la base des instantanés des Soldes éligibles.
1.1.31. « T+1 (Jour de distribution) » désigne le jour auquel WEEX prévoit de distribuer les Récompenses accumulées à T. WEEX peut utiliser T+n pour indiquer des cycles de versement plus longs, si cela est indiqué sur la Page produit.
1.1.32. « Période de déliaison/de verrouillage » désigne, pour certains actifs ou protocoles (notamment dans Auto Earn verrouillé), la période définie par le protocole pendant laquelle les actifs ne peuvent pas être transférés ou rachetés ; cette période peut prolonger les délais de Distribution ou de Rachat et être affectée par les files de sortie des validateurs ou les conditions du réseau.
1.1.33. « Opérations sans frais (Mode instantané) » signifie que le Mode instantané ne nécessite aucune étape de Souscription ou de Rachat ni aucuns frais pour participer ou sortir ; toutefois, d’autres coûts (par exemple, les frais de gas du réseau pour des transferts séparés initiés par l’utilisateur, les déductions de tiers ou les frais WEEX indiqués sur la Page produit) peuvent néanmoins s’appliquer.
1.2. Dans le texte, lorsque les éléments suivants sont présents, ils doivent être interprétés autant que possible comme suit :
1.2.1. « Y compris », « inclure » et les expressions similaires signifient « y compris, sans limitation ».
1.2.2. Les titres des sections et sous-sections sont fournis uniquement par commodité et n’influent pas sur l’interprétation.
1.2.3. Le singulier comprend le pluriel et inversement ; les termes désignant un genre comprennent tous les genres.
1.2.4. Toute référence à un jour désigne un jour calendaire, sauf mention expresse d’un Jour ouvrable. Les heures sont en UTC, sauf si la Page produit indique un autre fuseau horaire.
1.3. En cas de conflit entre les présentes Définitions/Interprétations et une Page produit/les Paramètres relatifs à un actif spécifique, la Page produit/les Paramètres prévalent pour cet actif dans la mesure du conflit.
1.4. En cas de conflit entre les présentes Conditions Auto Earn et les Conditions d’utilisation de WEEX, les présentes Conditions Auto Earn prévalent uniquement pour Auto Earn.
1.5. Lorsque WEEX exerce son pouvoir discrétionnaire (par exemple, pour fixer les Heures d’instantané ou les seuils, ou appliquer des Limites/Restrictions de débit), elle peut le faire périodiquement et sans préavis, sauf exigence contraire du Droit applicable ou de la Page produit.
2. Nature du Service
2.1. Auto Earn N’EST PAS un compte d’épargne, un dépôt bancaire, un compte fiduciaire, un produit d’assurance ou un instrument garantissant le capital. Vous pouvez perdre UNE PARTIE OU LA TOTALITÉ de vos Actifs numériques, notamment en raison :
2.1.1. de mouvements défavorables du marché et de sa volatilité ;
2.1.2. de la défaillance d’une contrepartie ou d’un dépositaire ;
2.1.3. de défaillances d’un protocole ou d’un validateur (notamment le slashing, les interruptions de service ou les décisions de gouvernance dans le cadre d’opérations de staking/restaking) ;
2.1.4. de défauts ou d’exploits de contrats intelligents, ou de défaillances d’oracles/bridges ;
2.1.5. d’incidents opérationnels, de cybersécurité ou de gestion des clés ; et
2.1.6. de mesures juridiques, réglementaires, de sanctions ou fiscales affectant WEEX, vous, l’actif ou tout Programme/Protocole tiers.
2.2. WEEX NE FOURNIT aucun conseil en investissement, juridique, fiscal, comptable ou autre conseil professionnel. Les informations figurant sur la Plateforme (notamment les données APY/APR, calculateurs, backtests, exemples, FAQ et contenus marketing) sont générales, peuvent être simplifiées et ne sont pas adaptées à vos objectifs, à votre situation financière ou à votre tolérance au risque. Il vous incombe exclusivement d’évaluer la pertinence du produit, d’effectuer vos vérifications préalables et d’obtenir un conseil indépendant. Votre participation à Auto Earn relève de votre seule initiative.
2.3. Auto Earn peut fonctionner selon une ou plusieurs configurations, à la discrétion de WEEX :
2.3.1. Mode instantané (« Détenir et percevoir des intérêts »). Mode simplifié, à faible seuil, ne nécessitant aucune étape de Souscription/Rachat de la part de l’utilisateur. WEEX prend des instantanés des soldes des Comptes admissibles (actuellement, les Comptes Spot, de financement et Futures) afin d’attribuer des Récompenses potentielles sur la base du Solde disponible. Si les seuils publiés et les conditions sont respectés aux Heures d’instantané, des Récompenses (le cas échéant) s’accumulent pour T (Jour d’accumulation) et sont provisoirement distribuées à T+1 (Jour de distribution). Les soldes verrouillés dans des ordres ouverts, affectés en marge ou autrement soumis à restriction à l’Heure de l’instantané sont exclus. La périodicité des instantanés, les règles d’inclusion, les lots minimums, le traitement des poussières et les modalités de versement sont définis sur la Page produit et peuvent être modifiés sans préavis.
2.3.2. Mode Programme. Affectation d’actifs à l’initiative de l’utilisateur à Auto Earn flexible et/ou à Auto Earn verrouillé :
2.3.2.1. Auto Earn flexible. Aucune durée fixe ; les rachats sont généralement autorisés, mais peuvent être soumis à des limites, mis en file d’attente, ralentis ou retardés en raison de la liquidité, de mesures de contrôle des risques, des conditions du réseau/protocole ou de tensions sur les marchés.
2.3.2.2. Auto Earn verrouillé. Durée fixe ou période de déliaison/de verrouillage définie par le protocole ; les rachats anticipés peuvent être limités ou impossibles et entraîner des pénalités et/ou la perte de Récompenses. À l’échéance (ou après la période de déliaison), les actifs sont restitués sous réserve des délais opérationnels/protocolaires.
2.4. Auto Earn peut être soumis à des frais de service, frais de réseau/gas, commissions de protocole/validateur et retenues au titre de la Réserve de risque, comme indiqué sur la Page produit. WEEX peut déduire ces montants des Récompenses et/ou des actifs affectés. Les coûts de tiers ou sur chaîne peuvent varier et être appliqués avant l’affichage de l’APY/APR ou après l’accumulation, selon la conception du produit.
2.5. Les Souscriptions, les Rachats, l’accumulation et les Distributions sont soumis à des contrôles de liquidité et des risques. WEEX peut imposer des limites/restrictions de débit, mettre en file d’attente ou traiter au prorata, fixer des heures limites et suspendre ou différer des opérations afin de préserver l’intégrité de la Plateforme ou de respecter le Droit applicable. La congestion du réseau, les files de sortie des validateurs, les périodes de déliaison, les arrêts de chaîne et les interruptions de service de tiers peuvent considérablement prolonger les délais. WEEX n’est pas responsable des pertes découlant de tels retards.
2.6. L’évolution de la réglementation ou les instructions des autorités de contrôle peuvent obliger WEEX à restreindre, modifier ou mettre fin à Auto Earn (en totalité ou pour certains actifs/régions), avec peu ou pas de préavis. Ces mesures peuvent notamment consister à désactiver la Souscription automatique, interrompre les nouvelles Souscriptions, suspendre les Distributions, imposer des Rachats forcés, isoler des soldes ou bloquer l’accès de certains utilisateurs ou de certaines juridictions. De telles mesures peuvent entraîner des retards, la perte de Récompenses potentielles ou des pertes, et peuvent s’appliquer aux positions existantes si la loi l’exige ou si cela est raisonnablement nécessaire pour protéger les utilisateurs, les marchés ou WEEX.
2.7. Les soldes Auto Earn ne sont couverts par aucun régime d’assurance des dépôts (par exemple, FDIC/FSCS) et ne constituent pas des dépôts bancaires, des titres, des organismes de placement collectif ou des contrats d’investissement, sauf indication expresse et autorisation au titre du Droit applicable. La qualification du produit peut varier selon la juridiction ; votre admissibilité et votre accès peuvent donc être restreints.
3. Obligations des parties
3.1. Pour accéder à Auto Earn ou continuer à l’utiliser, vous devez à tout moment :
3.1.1. disposer d’un Compte WEEX valide et en règle, avoir effectué la vérification d’identité (KYC) et vous soumettre aux contrôles continus AML/CFT selon le niveau de vérification exigé par WEEX pour l’actif, le produit, le solde et la région concernés ;
3.1.2. être légalement autorisé à utiliser Auto Earn au titre du Droit applicable dans chaque juridiction dont vous relevez (notamment votre pays/région de résidence, votre nationalité, votre lieu de constitution et l’endroit depuis lequel vous accédez à la Plateforme) ;
3.1.3. ne pas résider dans une juridiction restreinte, ne pas en être citoyen ou situé dans celle-ci, ne pas y être constitué et ne pas être soumis à une liste de sanctions que WEEX identifie ou est tenue de respecter ; et
3.1.4. remplir les conditions propres au produit indiquées sur la Page produit/les Paramètres, qui peuvent inclure des seuils de solde minimum, des types de comptes (par exemple, Comptes Spot, de financement et Futures), des listes d’actifs pris en charge, des plafonds, des fenêtres de périodicité et des règles d’inclusion des instantanés.
3.2. Vous acceptez de fournir rapidement toute information ou tout document demandé par WEEX et de les tenir à jour, notamment une pièce d’identité officielle, un justificatif de domicile, des vérifications par selfie/biométriques, des informations sur l’origine des fonds et du patrimoine, des formulaires fiscaux, les documents de constitution de l’entreprise et ses organigrammes de propriété, les listes de signataires autorisés, les résolutions du conseil d’administration et les renseignements KYC des bénéficiaires effectifs, des personnes exerçant le contrôle et des représentants autorisés. Toutes les informations fournies doivent être véridiques, exactes, complètes et non trompeuses. Vous devez informer WEEX sans retard injustifié de tout changement susceptible d’avoir une incidence sur votre admissibilité (par exemple, résidence fiscale, adresse, contrôle de l’entreprise ou exposition à des sanctions).
3.3. WEEX peut exiger périodiquement ou à la suite d’un événement une nouvelle vérification, des vérifications renforcées (EDD) ou des contrôles supplémentaires (notamment pour les PPE et les sanctions). Le non-respect de ces demandes peut entraîner des restrictions, une suspension ou une résiliation.
3.4. Vous déclarez avoir la capacité juridique (et, pour les entités, les pouvoirs sociaux requis) pour accepter les présentes Conditions et engager l’entité concernée ; être le propriétaire légitime de tous les actifs que vous affectez ou qui sont inclus dans les instantanés ; et ne pas agir pour le compte d’un tiers, sauf si vous l’avez déclaré à WEEX et que cette dernière l’a accepté par écrit.
3.5. WEEX peut appliquer différents niveaux d’admissibilité (par exemple, clientèle de détail ou institutionnelle, région, niveau de vérification, expérience du produit) et restreindre les fonctionnalités, limites et actifs en conséquence.
3.6. VOUS N’ÊTES PAS ADMISSIBLE si vous (ou, dans le cas d’une entité, l’un de ses administrateurs, dirigeants, utilisateurs autorisés, propriétaires ou personnes exerçant le contrôle) :
3.6.1. figurez sur une liste de sanctions, de surveillance ou de personnes recherchées par les autorités répressives applicable ;
3.6.2. êtes mineur ou dépourvu de capacité juridique ;
3.6.3. faites l’objet d’une procédure d’insolvabilité, d’administration judiciaire ou d’une procédure similaire, ou avez été exclu des services financiers par une autorité compétente ; ou
3.6.4. amèneriez WEEX à enfreindre le Droit applicable, les règles de la plateforme d’échange ou ses obligations contractuelles en vous proposant Auto Earn.
3.7. Vous NE DEVEZ PAS UTILISER Auto Earn aux fins suivantes :
3.7.1. blanchiment d’argent, financement du terrorisme ou de la prolifération, fraude, vol, abus de marché, contournement de sanctions ou de contrôles à l’exportation, produits issus de rançongiciels ou du piratage, ou traitement d’actifs volés/détournés ;
3.7.2. opérations fictives, spoofing, layering, pump-and-dump, accaparement du marché, front-running, bourrage de cotations ou tout autre procédé manipulateur ou trompeur ;
3.7.3. utilisation de mixers/tumblers ou d’outils d’obfuscation signalés par les systèmes AML ; structuration d’opérations pour éviter les seuils ; utilisation de plusieurs comptes ou de comptes de tiers pour contourner les plafonds, restrictions, règles d’instantané, limites de Souscription automatique ou conditions promotionnelles ;
3.7.4. déplacement de fonds dans le seul but de participer à un instantané puis de les retirer rapidement afin de profiter des Distributions T+1 lorsque les règles de la Page produit interdisent ce comportement (WEEX peut fixer des périodes minimales de détention, contrôler les flux nets et appliquer des règles d’exclusion) ;
3.7.5. exploitation de la Souscription automatique, de programmes de parrainage/de remises, de bons ou de la latence du système ; et
3.7.6. toute activité ou tout contenu illégal au regard du Droit applicable.
3.8. WEEX peut :
3.8.1. surveiller les activités (notamment au moyen d’heuristiques sur chaîne et d’analyses de tiers) à des fins d’évaluation des risques, de contrôle des sanctions et de conformité aux règles, et partager des données avec des prestataires ou des autorités conformément à la Politique de confidentialité et à la loi ;
3.8.2. geler, mettre en quarantaine ou isoler des actifs ; différer des Souscriptions, Rachats ou Distributions ; et demander des explications ou des documents ;
3.8.3. refuser, restreindre ou résilier l’accès à Auto Earn pour tout utilisateur, actif, région ou compte, à sa discrétion et dans la mesure permise par la loi, notamment lorsque : (i) les critères d’admissibilité ne sont pas remplis ou ne peuvent pas être vérifiés ; (ii) les seuils de risque sont dépassés ; (iii) les capacités opérationnelles ou la liquidité sont limitées ; ou (iv) la poursuite du service pourrait présenter un risque réglementaire, juridique, de réputation, de cybersécurité ou d’intégrité du marché ;
3.8.4. recouvrer des coûts et des pertes dans la mesure permise par la loi ;
3.8.5. suspendre, ralentir ou différer les Souscriptions, Rachats, instantanés ou Distributions pendant une maintenance, une mise à niveau, une période de tension sur les marchés, un événement de liquidité, un arrêt de chaîne, une file de sortie des validateurs ou un cas de force majeure ;
3.8.6. restreindre ou résilier Auto Earn (ou une composante du service) pour certains utilisateurs, actifs ou régions, avec peu ou pas de préavis, lorsque la loi l’exige ou que cela est raisonnablement nécessaire à des fins de conformité ou de gestion des risques ; et
3.8.7. modifier ou remplacer des fonctionnalités ou des actifs, ou y mettre fin. En Mode instantané, WEEX peut modifier les Heures d’instantané, les règles d’inclusion, les soldes éligibles minimums et la périodicité des versements T+1. En Mode Programme, WEEX peut modifier les durées, les fenêtres de rachat ou l’admissibilité à la Souscription automatique. Ces modifications peuvent s’appliquer aux nouvelles opérations et, si la loi l’exige ou si cela est raisonnablement nécessaire pour atténuer les risques, aux positions existantes.
4. Utilisation d’Auto Earn
4.1. Auto Earn peut fonctionner selon les modes suivants :
4.1.1. le Mode instantané (Détenir et percevoir des intérêts), qui attribue des Récompenses sur la base d’instantanés périodiques des soldes de vos Comptes admissibles, sans étape de Souscription/Rachat de la part de l’utilisateur ; et/ou
4.1.2. le Mode Programme, qui comprend Auto Earn flexible et Auto Earn verrouillé et nécessite des Souscriptions initiées par l’utilisateur et, le cas échéant, des Rachats.
4.2. En Mode Programme, vous pouvez souscrire manuellement des Actifs éligibles ou activer la Souscription automatique. Le Mode instantané ne comporte aucune étape de Souscription : les soldes répondant aux critères de la Page produit aux Heures d’instantané peuvent générer automatiquement des Récompenses.
4.3. Pour chaque actif et fonctionnalité pris en charge, la Page produit/les Paramètres contraignants (incorporés par référence) précisent les régions et comptes pris en charge, la méthode indicative d’affichage de l’APY/APR, la périodicité de l’accumulation/des Distributions, les plafonds/limites, les frais/retenues, les périodes de verrouillage/déliaison, l’admissibilité à la Souscription automatique et les éventuelles règles anti-manipulation. Ces éléments peuvent être modifiés sans préavis.
4.4. Les utilisateurs détiennent simplement des Actifs éligibles sur des Comptes admissibles (actuellement, les Comptes Spot, de financement et Futures, sauf indication contraire sur la Page produit). En Mode instantané, aucune Souscription ni aucun Rachat n’est demandé à l’utilisateur.
4.5. À chaque Heure d’instantané publiée, WEEX mesure votre Solde disponible pour chaque Actif éligible. Les soldes verrouillés (par exemple, dans des ordres ouverts, affectés en marge ou liés à des transferts non réglés) ou autrement soumis à restriction à l’Heure de l’instantané sont exclus. WEEX peut effectuer un ou plusieurs instantanés en cours de journée et appliquer des moyennes, des périodes minimales de détention ou des seuils de flux nets entrants afin de lutter contre les abus.
4.6. Les Récompenses (le cas échéant) s’accumulent pour T en fonction de la méthode appliquée aux soldes inclus et leur Distribution est prévue à T+1. WEEX peut différer, regrouper ou traiter au prorata les Distributions en raison de contraintes opérationnelles, des conditions du protocole/réseau ou de restrictions.
4.7. WEEX peut exclure des soldes ou annuler des Distributions si elle estime raisonnablement qu’un comportement visait à participer aux instantanés sans véritable détention (par exemple, des flux entrants et sortants rapides autour de l’Heure de l’instantané, ou tout autre comportement manipulateur déterminé par WEEX). Comme les actifs restent sur vos Comptes admissibles, il n’y a pas de file d’attente de Rachat en Mode instantané ; les transferts d’actifs sont soumis aux règles habituelles de transfert et de négociation de la Plateforme ainsi qu’aux éventuelles restrictions indiquées sur la Page produit.
4.8. Lors d’une Souscription, le montant souscrit est déduit de votre solde Spot ou de tout autre solde applicable et affecté à Auto Earn. Une Souscription peut être acceptée en totalité ou en partie, en fonction des plafonds, des disponibilités et du calendrier.
4.9. WEEX peut regrouper des Souscriptions et rééquilibrer ou réaffecter des actifs entre des pools internes de liquidité/de prêt, la trésorerie, les plateformes de financement de marché et/ou des Programmes/Protocoles tiers, à tout moment, afin de gérer les risques et les opérations.
4.10. WEEX peut autoriser l’annulation ou la modification de Souscriptions en attente avant un moment de traitement déterminé ; une fois l’affectation effectuée, les annulations sont généralement impossibles.
4.11. Les délais de Rachat dépendent de la liquidité de l’actif, des contrôles des risques de WEEX et des conditions du protocole/réseau. Pendant le traitement, les actifs faisant l’objet du rachat ne peuvent être négociés ni retirés et ne génèrent généralement pas de Récompenses.
4.12. WEEX peut fixer des plafonds par utilisateur, par actif et par jour, des tailles de lot minimums, des conditions de flux nets et des limites de débit à l’échelle du système. Les sous-comptes peuvent être inclus ou exclus des promotions ou des plafonds, selon les indications publiées.
4.13. WEEX peut modifier à l’avenir la périodicité de l’accumulation, les fenêtres de Rachat et d’autres paramètres ; si la loi l’exige ou pour atténuer les risques, les modifications peuvent s’appliquer aux positions existantes.
4.14. En souscrivant, vous immobilisez le montant choisi pendant la durée fixe affichée (par exemple, 7/30/90 jours) ou pendant la période de verrouillage/de déliaison définie par le protocole concerné. Si une sortie anticipée est proposée, un préavis peut être requis et des pénalités, des frais et/ou la perte de tout ou partie des Récompenses accumulées peuvent s’appliquer.
4.15. À l’échéance (ou à la fin de la période de déliaison du protocole), les actifs, déduction faite des frais applicables, sont restitués sur votre Compte. Le délai réel peut varier en raison des files de sortie des validateurs, de la congestion du réseau ou d’autres circonstances liées à des tiers.
4.16. Lorsque cette option est activée, WEEX transfère périodiquement les soldes inactifs éligibles de votre Compte (sous réserve de seuils par actif et de tailles de lot minimums) vers Auto Earn flexible et — si vous y consentez séparément et si l’actif est éligible — vers Auto Earn verrouillé. Les transferts sont effectués à intervalles périodiques par lots et ne sont pas instantanés. WEEX peut modifier l’ordre des transferts, les ignorer, fixer des quotas par actif et ajuster les intervalles et l’ordre afin de gérer les risques et les capacités. Les actifs inférieurs au seuil minimum de transfert ou non éligibles au moment du transfert ne sont pas transférés. La Souscription automatique ne garantit aucune affectation ; les plafonds et restrictions habituels s’appliquent.
4.17. Si cette option est disponible, vous pouvez activer/désactiver la Souscription automatique pour chaque actif et choisir d’autoriser ou non le transfert vers des produits verrouillés (sous réserve des règles de la Page produit). Vous pouvez désactiver la Souscription automatique à tout moment ; sa désactivation interrompt les transferts futurs, mais ne déclenche pas automatiquement le rachat des positions existantes.
4.18. Si la capitalisation automatique des Récompenses est activée, celles-ci peuvent être incluses dans des transferts ultérieurs ou réaffectées, sous réserve des plafonds et des critères d’admissibilité.
5. Récompenses : calcul, accumulation et distribution
5.1. Les récompenses sont conditionnelles et ne sont pas garanties. Tout APY/APR ou toute projection affichée sur la page du produit est fourni à titre indicatif uniquement et peut différer considérablement des résultats effectivement obtenus. Les récompenses peuvent augmenter, diminuer, être suspendues ou cesser à tout moment en raison des conditions du marché, de la liquidité, du fonctionnement du protocole, de contraintes opérationnelles ou du droit applicable.
5.2. Vous ne devez pas vous fier à l’APY/APR affiché comme à une promesse de rendement ou à un conseil en investissement. Sauf indication contraire sur la page du produit, l’APR reflète des hypothèses de taux annualisé simple ; l’APY reflète des hypothèses de taux composé.
5.3. Les taux peuvent être présentés en brut ou en net. Lorsqu’ils sont affichés en brut, les frais, commissions de protocole, retenues au titre de la réserve de risque et autres déductions réduisent le montant que vous recevez effectivement. Les taux affichés peuvent être mis à jour en cours de journée ou à des intervalles publiés, et peuvent changer sans préavis.
5.4. Mode Snapshot (détenir et percevoir des intérêts). Le cas échéant, les récompenses sont accumulées sur les soldes éligibles relevés aux heures de Snapshot publiées dans les comptes éligibles (comptes Spot, Funding et Futures, sauf indication contraire sur la page du produit). Les soldes non disponibles à l’heure du Snapshot (par exemple, associés à des ordres ouverts, mis en garantie comme marge ou liés à des transferts non réglés) sont exclus. L’accumulation pour un actif au jour T est calculée selon les règles d’inclusion des Snapshots indiquées sur la page du produit (par exemple, relevé à un instant précis, plusieurs Snapshots avec calcul d’une moyenne, durées minimales de détention ou vérifications des flux nets entrants). Les distributions correspondant à l’accumulation au jour T sont prévues pour T+1 (sous réserve de contrôles, de regroupements ou d’un report).
5.5. Mode Programme (flexible/bloqué). Les récompenses commencent généralement à être accumulées uniquement après l’affectation réussie de votre souscription à la stratégie ou au protocole sous-jacent. Les montants en attente ou non affectés ne génèrent pas de récompenses. L’accumulation suit généralement les modalités horaires ou quotidiennes définies sur la page du produit ; elle peut être suspendue pendant le traitement d’un rachat. Elle suit le calendrier à durée fixe ou celui du protocole et peut cesser à l’échéance (ou plus tôt si un rachat anticipé est exécuté et autorisé) ou pendant la période de déliaison du protocole si la page du produit le prévoit.
5.6. Pour un modèle d’APR quotidien simple :
5.6.1. Récompense quotidienne ≈ solde éligible(T) × APR(T) ÷ 365.
5.6.2. Si un APY est affiché et que la capitalisation est activée, les rendements effectifs dépendent de la fréquence de capitalisation, des plafonds et des heures limites.
5.7. Sauf indication contraire sur la page du produit, les récompenses sont créditées dans le même actif ou dans le token de récompense du protocole fourni par le programme sous-jacent. Le mode Snapshot vise des distributions à T+1 ; le mode Programme peut distribuer périodiquement (par exemple, toutes les heures, tous les jours ou toutes les semaines) ou à l’échéance pour les produits bloqués. WEEX peut regrouper ou reporter les distributions pour des raisons opérationnelles, de liquidité ou de conformité.
5.8. Pour certains protocoles, les récompenses peuvent d’abord apparaître comme étant en attente ou pouvant être réclamées, jusqu’à la fin du règlement ; les périodes de réclamation (le cas échéant) et le comportement de réclamation automatique sont indiqués sur la page du produit. Pendant le traitement d’un rachat en mode Programme, les actifs ne sont généralement pas négociables et ne génèrent pas de récompenses.
5.9. Lorsque cette fonctionnalité est disponible, vous pouvez activer la capitalisation afin que les récompenses créditées soient automatiquement réaffectées à Flexible Auto Earn (ou comme indiqué autrement), sous réserve des plafonds, des tailles minimales de lot, des critères d’éligibilité et des fenêtres de traitement.
5.10. Si l’Auto-Subscribe est activé, WEEX peut inclure les récompenses nouvellement créditées lors du prochain cycle de traitement lorsque les seuils sont atteints. La capitalisation peut être limitée par des plafonds par actif, des quotas du système, des règles anti-manipulation et des contrôles des risques.
5.11. En cas d’erreur de calcul ou de crédit, WEEX peut annuler, modifier ou réenregistrer les écritures et récupérer tout montant crédité en trop (notamment par compensation).
5.12. Si WEEX estime que des récompenses ont été obtenues par manipulation (par exemple, par arbitrage de Snapshot contraire aux règles de la page du produit), WEEX peut refuser, réduire ou récupérer ces récompenses et appliquer des sanctions.
5.13. Les récompenses peuvent être nulles ou négatives en raison des frais, des retenues, des variations de prix, des performances insuffisantes du protocole ou d’événements entraînant des pertes.
5.14. Les très petits montants (« poussières ») peuvent être regroupés, reportés ou ne pas être distribués à chaque cycle tant qu’ils n’atteignent pas le seuil minimal de versement indiqué sur la page du produit. Lorsqu’un protocole ou une blockchain impose un nombre précis de décimales, ces règles prévalent.
5.15. T+1 est un objectif, et non une garantie. En cas de regroupement, de congestion du réseau, de files d’attente de sortie ou de maintenance, WEEX peut reporter les distributions prévues à T+1 au prochain cycle réalisable.
6. Frais, retenues et impôts
6.1. Auto Earn peut entraîner un ou plusieurs des frais suivants, tels qu’indiqués sur la page/les paramètres du produit ou dans le barème des frais de WEEX : frais de souscription, frais de rachat, frais de gestion/d’administration, frais de performance/de participation, frais de réseau/de gas, commissions de protocole/de validateur, marges de conversion/de change et autres frais opérationnels :
Mode SnapshotAucun frais de souscription/de rachat WEEX pour le mode Snapshot. WEEX ne facture aucun frais de souscription ou de rachat initié par l’utilisateur pour le mode Snapshot. Les commissions de protocole/de validateur, les coûts de réseau/de gas et les éventuelles retenues indiquées (par exemple, la réserve de risque) peuvent néanmoins réduire les récompenses nettes.
Mode ProgrammeDes frais peuvent s’appliquer à l’entrée (souscription), pendant l’accumulation (gestion/administration), à la sortie (rachat/déliaison) et/ou aux étapes de performance, conformément aux règles de la page du produit.
6.2. WEEX peut instaurer, modifier ou supprimer des frais à tout moment dans la mesure autorisée par le droit applicable. Dans la mesure du possible, WEEX publiera les mises à jour sur la page du produit ou dans le barème des frais.
6.3. Sauf indication contraire, les frais sont déduits dans le même actif que celui de la position ou de la distribution (par exemple, les frais en ETH sont déduits en ETH). Si une déduction en nature n’est pas réalisable (décimales/liquidité insuffisantes) ou n’est pas autorisée par le protocole, WEEX peut convertir un autre actif de votre compte afin de régler les frais, à un taux déterminé de manière raisonnable par WEEX (qui peut inclure une marge).
6.4. Les frais peuvent être appliqués lors de l’affectation, pendant les cycles d’accumulation (par exemple, toutes les heures/tous les jours), lors de la distribution, lors du rachat/à l’échéance et/ou à la suite d’actions spécifiques du protocole (par exemple, déliaison ou réclamation).
6.5. Sauf indication contraire : les frais/commissions prélevés par le protocole et le gas sont appliqués en premier ; viennent ensuite les frais de service de WEEX, puis les éventuelles retenues au titre de la réserve de risque ; le montant net qui en résulte (le cas échéant) vous est crédité. WEEX applique des règles d’arrondi commercialement raisonnables. Les petits montants résiduels peuvent être traités comme des poussières.
6.6. Si votre compte ne contient pas suffisamment d’actifs pour payer des frais, WEEX peut (i) les compenser avec d’autres actifs/récompenses, (ii) vendre ou convertir des actifs pour couvrir les frais et/ou (iii) soumettre l’activité à des contrôles ou la suspendre jusqu’au règlement.
6.7. Les types de frais applicables sont les suivants :
Frais de gestion/d’administrationRémunèrent l’exploitation, la coordination de la conservation, le suivi et la gestion des risques ; ils peuvent être accumulés au prorata et déduits de manière récurrente.
Frais de performance/de participationLe cas échéant, ils peuvent être calculés sur les nouvelles récompenses nettes ou d’autres indicateurs propres au produit et être soumis à des seuils de plus-haut historique, des seuils de rendement, des dates de cristallisation ou des règles de récupération indiqués sur la page du produit.
Promotions et exonérationsWEEX peut proposer des exonérations/réductions temporaires de frais, des bons ou des remises, chacun étant soumis à des conditions distinctes et à des critères d’éligibilité. Les exonérations peuvent être révoquées ou expirer sans renouvellement.
Commissions de validateur/de protocoleLes plateformes de staking/prêt/liquidité peuvent facturer des commissions ou des marges, déduites avant que WEEX ne reçoive les récompenses.
Gas et frais de transactionLes frais de gas/de priorité on-chain, les coûts de bridge/d’oracle, les frais de réclamation et les coûts d’acheminement inter-chaînes varient et peuvent fortement augmenter en période de congestion ; ils peuvent vous être répercutés ou être déduits des récompenses/produits de rachat.
Ajustements de tiersDes changements de gouvernance du protocole, des modifications du barème des frais et de nouveaux coûts obligatoires peuvent s’appliquer sans préavis ; WEEX les intégrera au processus normal de déduction.
6.8. WEEX peut retenir une partie des récompenses (le cas échéant) au titre d’une réserve de risque ou d’une retenue de plateforme afin de contribuer à absorber les déficits opérationnels, de faciliter les liquidations ordonnées et de gérer des événements de perte limités (par exemple, de petites pénalités de slashing). La réserve de risque ne constitue ni une garantie, ni une assurance-dépôts, ni un fonds appartenant aux utilisateurs ; elle est gérée à la discrétion de WEEX et peut être utilisée de la manière que WEEX juge appropriée pour les opérations d’Auto Earn. Les utilisateurs ne disposent d’aucun droit de recours direct sur la réserve de risque. Son utilisation éventuelle est discrétionnaire et peut ne pas suffire à compenser les pertes.
6.9. WEEX peut compenser tout montant que vous devez (frais, ajustements négatifs, rétrofacturations, retenues fiscales, récupérations) avec tout actif ou toute récompense détenu dans votre compte, dans la mesure autorisée par le droit applicable et les conditions d’utilisation de WEEX. WEEX peut effectuer une compensation entre sous-comptes et actifs (y compris en convertissant des actifs lorsque cela est autorisé) afin de régler les montants dus. Si les déductions créent un solde négatif, vous acceptez de le rembourser immédiatement à la demande de WEEX. WEEX peut appliquer des restrictions supplémentaires, des contrôles ou une liquidation de positions pour résorber les déficits.
6.10. Si des frais doivent être réglés dans un actif que vous ne détenez pas (ou en quantité insuffisante), WEEX peut convertir d’autres actifs de votre compte à un taux commercialement raisonnable, susceptible d’inclure une marge de conversion et des coûts externes. Les conversions sont soumises à la volatilité du marché ; WEEX n’est pas responsable des pertes découlant du moment de la conversion ou des variations de prix.
6.11. Vous êtes seul responsable de tous les impôts (sur le revenu, les plus-values, les retenues à la source, la TVA/TPS, les droits de timbre ou autres impôts similaires) découlant de votre participation à Auto Earn, y compris les déclarations, la communication d’informations et le paiement. Lorsque la loi l’exige, WEEX peut retenir, percevoir ou reverser des impôts et demander des formulaires fiscaux, des numéros d’identification fiscale et des attestations de résidence. Le défaut de fournir des documents complets et valides peut entraîner une retenue maximale prévue par la loi, le blocage des distributions ou la suspension des services.
7. Paramètres, limites et contrôles
7.1. WEEX peut définir, modifier ou supprimer des paramètres à tout moment, notamment : les actifs et modes pris en charge (Snapshot ou Programme), la méthodologie d’affichage de l’APY/APR (brut/net, APR/APY), la fréquence d’accumulation/de distribution (par exemple, horaire, quotidienne, T/T+1), les frais/retenues (y compris les taux de la réserve de risque), les minimums/maximums, les tailles de lot/la précision, les plafonds par utilisateur/par actif, les quotas quotidiens, les délais de refroidissement, les heures limites, les fenêtres de souscription/de rachat, les critères d’éligibilité et les seuils de l’Auto-Subscribe, les paramètres de capitalisation, les règles d’inclusion des Snapshots, les contrôles anti-manipulation, les critères d’éligibilité aux promotions, la disponibilité régionale et le traitement des sous-comptes.
7.2. Les paramètres contraignants applicables à chaque actif/produit figurent sur la page/les paramètres du produit et sont intégrés aux présentes conditions par référence. Les modifications prennent effet dès leur publication, sauf si une date d’entrée en vigueur ultérieure est indiquée ou si le droit applicable exige le contraire.
7.3. En règle générale, les modifications des paramètres s’appliquent à l’avenir. Lorsque la loi l’exige ou que cela est raisonnablement nécessaire pour assurer la conformité, la sécurité, la liquidité ou l’intégrité du marché, les modifications peuvent également s’appliquer aux positions existantes (par exemple, en imposant des contrôles, en modifiant la fréquence ou en suspendant les distributions).
7.4. WEEX peut limiter son exposition à un protocole, un validateur, une contrepartie, une région ou un actif donné, et peut interrompre de nouvelles souscriptions ou réduire les allocations existantes afin de maintenir la diversification.
7.5. WEEX peut, sans préavis, convertir tout actif de votre compte dans la devise ou l’actif de son choix afin de régler des frais, des soldes négatifs, des récupérations, des impôts ou des obligations d’indemnisation. Cette conversion peut inclure des marges ou du slippage, dont WEEX décline toute responsabilité.
7.6. Afin de gérer les risques liés à la plateforme et au marché, WEEX peut, à sa discrétion et, lorsque nécessaire, sans préavis :
7.6.1. Activer des modes « réduction uniquement », qui n’autorisent que les opérations réduisant les risques ;
7.6.2. Mettre en place des contrôles et des limitations de débit (par utilisateur/actif/jour ou à l’échelle du système), y compris des files d’attente de rachat et des quotas quotidiens ;
7.6.3. Activer des coupe-circuits/interrupteurs d’urgence pour suspendre les souscriptions, les rachats, les Snapshots ou les distributions en cas d’incident, de maintenance, d’arrêt de chaîne, de problème de validateur ou de volatilité extrême ;
7.6.4. Rééquilibrer/dénouer les allocations entre les pools internes et les programmes/protocoles tiers ;
7.6.5. Isoler/mettre en quarantaine les actifs liés à des enquêtes, à des contrôles de sanctions ou à des abus présumés ;
7.6.6. Renforcer les paramètres (par exemple, relever les minimums, réduire les plafonds ou prolonger les délais de refroidissement) en période de tensions ;
7.6.7. Recourir à des méthodes de règlement de secours (manuelles ou par étapes) si les processus automatisés sont perturbés.
7.7. WEEX peut regrouper ou séparer les sous-comptes pour l’application des paramètres (plafonds, quotas, promotions), comme indiqué sur la page du produit. Pour les utilisateurs professionnels, WEEX peut appliquer des limites au niveau du groupe à des comptes associés, au niveau d’une société mère ou d’une entreprise, afin d’empêcher tout contournement et de gérer l’exposition globale. Les sous-comptes peuvent avoir des critères d’éligibilité différents pour les promotions, l’Auto-Subscribe ou la capitalisation.
7.8. WEEX peut exclure des soldes de l’accumulation au jour T ou de la distribution à T+1 si les flux indiquent un arbitrage de Snapshot (par exemple, des fonds déplacés rapidement juste avant/après l’heure du Snapshot, contrairement aux règles de la page du produit).
7.9. WEEX peut annuler ou récupérer des récompenses bonifiées/promotionnelles si le comportement vise à dépasser les plafonds, à exploiter la latence ou à organiser des flux circulaires. Les promotions (taux bonus/bonifiés, bons, remises, airdrops) sont régies par des conditions promotionnelles spécifiques qui définissent l’éligibilité, la durée, le cumul/la combinaison, les restrictions régionales, le niveau KYC et les plafonds. Les promotions peuvent être modifiées, suspendues ou retirées à tout moment. À la fin d’une promotion, l’actif revient aux paramètres standard alors en vigueur. WEEX peut refuser, ajuster ou récupérer les montants promotionnels en cas d’inéligibilité, d’erreur ou d’abus. Vous êtes responsable de tout impôt découlant des avantages promotionnels.
7.10. WEEX peut communiquer les mises à jour des paramètres par le biais de modifications de la page du produit, de bannières dans l’application, d’e-mails ou d’autres canaux autorisés. Des mesures immédiates peuvent être prises pour des raisons de conformité, de sécurité ou d’intégrité du marché.
7.11. Lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour assurer la conformité, la sécurité ou corriger des erreurs, WEEX peut ajuster, annuler ou récupérer des récompenses déjà distribuées, notamment en débitant votre compte.
8. Technologie, conservation et programmes/protocoles tiers
8.1. L’accès à Auto Earn (y compris les modes Snapshot et Programme) est fourni strictement « en l’état » et « selon disponibilité ». WEEX ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu, ponctuel ou exempt d’erreurs de la plateforme, des routeurs d’ordres, des API ou d’un réseau blockchain sous-jacent, et peut effectuer des opérations de maintenance programmées ou urgentes sans préavis.
8.2. Auto Earn repose sur des blockchains publiques et des infrastructures externes (par exemple, des validateurs, des clients et des mempools), susceptibles de subir des dégradations, des arrêts ou des redémarrages pouvant entraîner des retards ou des opérations échouées indépendamment de la volonté de WEEX. Des incidents documentés incluent des pannes complètes de réseaux sur des chaînes majeures ; de tels événements peuvent interrompre les allocations, l’accumulation, les rachats ou les distributions.
8.3. Auto Earn peut interagir avec des smart contracts, des ensembles de validateurs et des logiciels de nœuds/clients. Des bugs, des erreurs de configuration, des changements de gouvernance ou des événements de slashing peuvent entraîner des pertes ou des retards. Les réseaux de preuve d’enjeu autorisent expressément le slashing — la confiscation du stake en cas de comportement fautif ou d’indisponibilité — ce qui peut affecter le capital et/ou les récompenses.
8.4. Si des actifs sont acheminés ou encapsulés par l’intermédiaire de bridges, ceux-ci peuvent être attaqués au niveau du contrat ou des validateurs, ou suspendus lors d’incidents, ce qui peut geler les actifs transférés ou leur faire perdre leur ancrage et retarder considérablement le règlement ou le rachat. Les bridges inter-chaînes ont été une source disproportionnée de pertes liées aux exploits Web3 et demeurent un domaine de recherche et de risque actif.
8.5. Les forks, rebase, mises à niveau des paramètres ou nouvelles versions des clients peuvent modifier le fonctionnement du protocole, les files d’attente de sortie/de déliaison ou les obligations des validateurs ; ces changements peuvent modifier les délais d’Auto Earn ou nécessiter des contrôles des risques.
8.6. Pour fournir Auto Earn, vous autorisez WEEX et ses partenaires de conservation à regrouper, affecter, mettre en gage, remettre en gage, prêter, staker, restaker, déléguer, déposer auprès de plateformes de liquidité ou de prêt, transférer par bridge/encapsuler, réclamer/capitaliser les récompenses et dénouer des positions en votre nom, dans chaque cas sous réserve des présentes conditions d’Auto Earn et du droit applicable.
8.7. WEEX peut sélectionner des validateurs, des opérateurs, des plateformes de liquidité ou d’autres prestataires de services à sa discrétion, et peut les remplacer sans préavis. Les rendements, frais et risques qui en résultent peuvent varier. WEEX peut désigner des sous-dépositaires professionnels ou des fournisseurs d’infrastructures. Vous consentez à ces désignations. WEEX fait preuve de diligence, mais n’est pas responsable des actes ou omissions indépendants de tiers, sous réserve du droit applicable.
8.8. WEEX peut suspendre, soumettre à des contrôles ou rééquilibrer des positions et s’efforcera (sans garantie) de coordonner les mesures correctives avec les prestataires concernés lorsque cela est réalisable.
8.9. Vous comprenez et acceptez que les performances et les délais d’Auto Earn sont influencés par des protocoles, des infrastructures et une gouvernance tiers ; que le slashing, les défaillances de bridges/d’oracles, les bugs des clients et les arrêts de chaîne peuvent entraîner des pertes (y compris la perte du capital) ou des retards importants ; et que la conservation omnibus et le restaking introduisent des vecteurs de risque distincts, même lorsque les meilleures pratiques du secteur sont appliquées.
9. Relevés et confirmations
9.1. WEEX mettra à disposition, sur la plateforme, l’historique des transactions et/ou les relevés relatifs à Auto Earn. Vous devez les examiner rapidement et soulever toute objection dans les sept (7) jours suivant leur émission (ou dans le délai indiqué sur la plateforme). En l’absence d’objection dans les délais et de preuve claire d’une erreur, ces documents sont réputés faire foi (sous réserve d’une erreur manifeste).
9.2. WEEX peut corriger les erreurs manifestes en annulant, modifiant ou contre-passant des écritures et peut récupérer tout actif/toute récompense crédité(e) par erreur.
10. Déclarations, garanties et engagements de l’utilisateur
10.1. Vous faites les déclarations, donnez les garanties et prenez les engagements suivants envers WEEX à la date à laquelle vous activez ou utilisez Auto Earn pour la première fois, puis de manière continue. Chaque déclaration est exacte à ce jour et le restera aussi longtemps que vous accéderez à Auto Earn ou l’utiliserez. Vous acceptez d’informer immédiatement WEEX si l’une de ces déclarations devient inexacte ou incomplète :
10.1.1. Vous avez l’âge légal requis et la pleine capacité juridique pour conclure les présentes conditions d’Auto Earn et remplir vos obligations ;
10.1.2. Si vous agissez pour le compte d’une entité, vous êtes dûment autorisé à engager cette entité ; celle-ci est valablement constituée, en règle et dispose de tous les pouvoirs sociaux nécessaires pour conclure et exécuter les présentes conditions ; toutes les approbations internes (du conseil d’administration, des membres ou équivalentes) ont été obtenues ;
10.1.3. La conclusion et l’exécution des présentes conditions ne contreviennent pas à vos documents constitutifs (le cas échéant), à vos contrats, à des décisions de justice ou au droit applicable ;
10.1.4. Vous remplissez tous les critères d’éligibilité à Auto Earn (y compris les exigences KYC/AML/CFT) et continuerez de les remplir ;
10.1.5. Vous n’êtes ni résident, ni citoyen, ni situé, ni constitué dans une juridiction restreinte, et n’êtes pas autrement soumis à une telle juridiction ; vous ne faites pas non plus l’objet de sanctions ou de restrictions équivalentes ;
10.1.6. Votre accès à Auto Earn et votre utilisation de ce service sont conformes au droit applicable dans chaque juridiction à laquelle vous êtes soumis ainsi qu’aux règles de WEEX (y compris la page/les paramètres du produit) ;
10.1.7. Vous n’utiliserez pas Auto Earn lorsqu’il est interdit, ni si cela devait amener WEEX à enfreindre le droit applicable ;
10.1.8. Vous êtes et demeurez le propriétaire légal et bénéficiaire de tous les actifs numériques que vous affectez à Auto Earn ou qui sont pris en compte dans les Snapshots, libres de tout privilège, gage, sûreté, fiducie ou revendication d’un tiers, à l’exception de ceux constitués en vertu des présentes conditions ;
10.1.9. La provenance de vos fonds/de votre patrimoine est légale ; aucun fonds ni actif ne provient d’une infraction ou d’une autre activité illicite ;
10.1.10. Vous n’agissez pas en qualité de prête-nom, de mandataire ou de dépositaire pour un tiers, sauf si cette situation a été intégralement déclarée à WEEX et acceptée par écrit par WEEX ;
10.1.11. Vous comprenez le fonctionnement d’Auto Earn, y compris les modes Snapshot et Programme, et avez consulté la page/les paramètres du produit applicables ;
10.1.12. Vous reconnaissez que les rendements ne sont pas garantis ; l’APY/APR et les projections sont fournis à titre indicatif uniquement ; les récompenses peuvent être nulles ou négatives ; et une perte de capital peut survenir (par exemple, en raison du slashing, d’un défaut de contrepartie ou d’une défaillance du protocole) ;
10.1.13. Vous possédez les connaissances, l’expérience et la tolérance au risque nécessaires pour évaluer Auto Earn et avez pris une décision indépendante d’y participer, avec ou sans les conseils de vos propres conseillers professionnels ;
10.1.14. Toutes les informations et tous les documents que vous fournissez à WEEX sont véridiques, exacts, complets et non trompeurs, et seront tenus à jour ;
10.1.15. Vous acceptez de fournir rapidement toute information supplémentaire raisonnablement demandée par WEEX (notamment des justificatifs de provenance des fonds/du patrimoine, des informations relatives aux contrôles de sanctions/PEP et des formulaires fiscaux) et de coopérer aux audits ou enquêtes dans la mesure permise par la loi ;
10.1.16. Vous informerez rapidement WEEX de tout changement de situation (résidence, contrôle/propriété, exposition aux sanctions, coordonnées ou éligibilité) susceptible d’avoir une incidence sur les présentes conditions ;
10.1.17. Vous sécuriserez les identifiants de votre compte, vos dispositifs 2FA, vos clés API ainsi que le matériel/logiciel utilisé pour accéder à Auto Earn, et informerez immédiatement WEEX de toute compromission ou utilisation non autorisée présumée ;
10.1.18. Vous êtes responsable de l’intégrité de vos instructions (souscriptions, rachats, paramètres d’Auto-Subscribe) et de la vérification des détails des transactions, des heures limites et des fenêtres de traitement ;
10.1.19. Vous comprenez que, pendant les fenêtres de traitement, vos actifs peuvent ne pas être négociables et ne pas générer de récompenses ;
10.1.20. Vous n’utiliserez pas Auto Earn à des fins interdites, notamment le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme ou de la prolifération, la fraude, le contournement de sanctions, la détention d’actifs volés/détournés ou toute autre conduite illégale ;
10.1.21. Vous ne vous livrerez à aucune activité abusive ou manipulatrice, notamment au wash trading, au spoofing/layering, aux opérations de type pump-and-dump, à la manipulation de Snapshots, aux abus de programmes de parrainage/de promotion, à l’exploitation du système ou à toute tentative de contourner les plafonds, les contrôles ou les règles d’éligibilité (y compris au moyen de plusieurs comptes ou de comptes de tiers) ;
10.1.22. Vous n’utiliserez pas d’outils d’obfuscation (par exemple, des mixers/tumblers) lorsque cette utilisation contreviendrait au droit applicable ou aux règles de WEEX ;
10.1.23. Vous reconnaissez les risques liés aux smart contracts, aux validateurs, aux bridges, aux oracles et aux logiciels clients, notamment les bugs, les exploits, les décisions de gouvernance, les arrêts de chaîne et le slashing, susceptibles d’entraîner des retards, une réduction des récompenses ou une perte de capital ;
10.1.24. Vous comprenez que le modèle de conservation peut impliquer des portefeuilles omnibus avec une ségrégation comptable et consentez aux pratiques opérationnelles décrites dans les présentes conditions et sur les pages des produits ;
10.1.25. Vous autorisez WEEX (et ses partenaires) à staker, restaker, déléguer, mettre en gage, remettre en gage, prêter, fournir de la liquidité, transférer par bridge/encapsuler, réclamer/capitaliser, rééquilibrer et déployer autrement les actifs éligibles, selon les besoins de l’exploitation d’Auto Earn et sous réserve des présentes conditions ;
10.1.26. Vous ne faites l’objet d’aucune sanction applicable et ne figurez sur aucune liste de surveillance ; vous informerez immédiatement WEEX de tout changement à cet égard ; et
10.1.27. Vous consentez aux contrôles et à la surveillance continus (y compris au recours à des outils d’analyse tiers) décrits dans les règles de WEEX. Si vous-même ou toute personne qui vous contrôle/tout bénéficiaire effectif êtes une PEP ou le devenez, vous le déclarerez rapidement et fournirez les informations requises
10.1.28. Vous reconnaissez et acceptez que les actifs affectés à Auto Earn peuvent être mis en commun avec ceux d’autres utilisateurs et ne sont pas détenus à titre ségrégué ou fiduciaire. En cas d’insolvabilité de WEEX, vous pourriez être considéré comme un créancier chirographaire pour ces actifs..
11. Suspension, défaut et résiliation
11.1. WEEX peut, à tout moment et sans engager sa responsabilité, suspendre, restreindre ou résilier Auto Earn (en tout ou partie), ou votre capacité à y accéder ou à l’utiliser, immédiatement et avec ou sans préavis, lorsque WEEX, agissant raisonnablement, estime qu’un ou plusieurs des événements suivants se sont produits ou sont susceptibles de se produire :
11.1.1. afin de respecter le Droit applicable, une décision de justice, une directive d’un organisme de réglementation, une demande des autorités chargées de l’application de la loi, un programme de sanctions ou une exigence en matière de licence/d’enregistrement ;
11.1.2. manquement aux exigences d’intégration, de nouvelle vérification ou de diligence renforcée ; résultats de filtrage non concluants ou défavorables (p. ex., correspondances avec des PPE/des listes de sanctions) ; défaut de fournir les justificatifs demandés concernant l’origine des fonds/du patrimoine ;
11.1.3. vous devenez, ou WEEX estime raisonnablement que vous êtes devenu, inéligible à l’utilisation des Services (p. ex., changement de résidence vers une juridiction restreinte, perte de capacité/de pouvoir) ;
11.1.4. activité anormale ou suspecte, manipulation/abus de marché, manipulation des instantanés, contournement des plafonds/contrôles ou comportement menaçant la stabilité de la plateforme, l’équité entre utilisateurs ou le bon fonctionnement des marchés ;
11.1.5. maintenance ou incidents système ; incidents de cybersécurité ; dégradation des performances ; contraintes de capacité ; tensions de liquidité ; contraintes de trésorerie/de couverture ;
11.1.6. arrêts de la blockchain, indisponibilité ou slashing des validateurs, défaillances d’oracles/de bridges, changements de gouvernance ou files d’attente prolongées de déliement/de retrait affectant les allocations, l’accumulation, les rachats ou les distributions ;
11.1.7. violation avérée ou présumée des présentes Conditions Auto Earn, des Règles WEEX, de la Page produit/des Paramètres ou de tout accord conclu avec WEEX ;
11.1.8. informations ou déclarations fausses, inexactes, incomplètes ou trompeuses ; défaut de signaler rapidement les changements importants ;
11.1.9. soldes négatifs, frais/impôts/redevances impayés, insolvabilité/faillite, mise sous séquestre, liquidation ou événements analogues ; pour les personnes physiques, décès ou incapacité juridique ;
11.1.10. compromission du compte, divulgation d’identifiants/de codes 2FA/de clés API ou soupçon crédible d’accès non autorisé ;
11.1.11. exploitation abusive ou inéligibilité liée aux bons, remises ou taux majorés ;
11.1.12. toute autre circonstance dans laquelle WEEX estime raisonnablement qu’une mesure est nécessaire pour protéger les utilisateurs, la plateforme ou WEEX.
11.2. Pendant toute suspension ou restriction, WEEX peut, à sa discrétion :
11.2.1. placer le Service ou certains actifs en mode « réduction uniquement » ;
11.2.2. suspendre ou différer les Souscriptions, les Rachats, les Instantanés, l’accumulation, la capitalisation, les transferts Auto-Subscribe et/ou les Distributions ;
11.2.3. annuler les Souscriptions en attente, ou mettre les Rachats en file d’attente/les traiter au prorata ;
11.2.4. isoler/mettre en quarantaine des actifs ou des Récompenses (notamment en séparant les soldes aux fins d’une enquête ou du respect des sanctions) ;
11.2.5. rééquilibrer ou dénouer les expositions entre les pools internes et les Programmes/Protocoles de tiers ;
11.2.6. ajuster les paramètres (p. ex., relever les minimums, resserrer les plafonds, modifier les heures limites ou les fenêtres, imposer des périodes de refroidissement) ;
11.2.7. annuler, modifier ou récupérer les crédits ou écritures erronés (y compris les montants promotionnels) ; et
11.2.8. signaler l’activité aux autorités compétentes et/ou vous demander des informations ou des documents supplémentaires.
11.3. Chacun des événements suivants constitue un Cas de défaut :
11.3.1. violation des présentes Conditions Auto Earn, des Règles WEEX ou de la Page produit/des Paramètres ;
11.3.2. violation d’une déclaration ou garantie prévue à la Section10 (au moment où elle est faite ou réputée renouvelée), ou manquement à un engagement ;
11.3.3. activité interdite (p. ex., criminalité financière, abus de marché, contournement des sanctions), ou soupçon raisonnable d’une telle activité ;
11.3.4. défaut de paiement des frais, impôts ou autres sommes à leur échéance ; création ou maintien d’un solde négatif sans régularisation à la demande ;
11.3.5. inéligibilité ou manquement aux exigences KYC/AML/CFT ou défaut de fournir les informations demandées ;
11.3.6. événements d’insolvabilité/de faillite ou, pour les personnes physiques, décès ou incapacité ; et
11.3.7. toute action qui entraîne ou risque d’entraîner une violation du Droit applicable par WEEX.
11.4. En cas de Cas de défaut (ou lorsque WEEX en anticipe raisonnablement un), WEEX peut, sans préavis et dans la mesure permise par la loi :
11.4.1. suspendre, restreindre ou résilier votre accès à Auto Earn (pour certains actifs ou régions, ou dans son intégralité) ;
11.4.2. annuler les Souscriptions en attente et refuser toute nouvelle Souscription ;
11.4.3. geler les actifs/les Récompenses et placer les comptes en mode « réduction uniquement » ;
11.4.4. dénouer ou clôturer des positions et redéployer ou récupérer des actifs auprès de Programmes/Protocoles de tiers (sous réserve des contraintes du protocole) ;
11.4.5. compenser, imputer ou déduire les sommes que vous devez (frais, ajustements négatifs, récupérations, retenues fiscales) sur les actifs/les Récompenses de votre Compte ;
11.4.6. récupérer les Récompenses promotionnelles ou auxquelles vous n’êtes pas éligible ;
11.4.7. exiger le paiement immédiat de tout déficit et récupérer les coûts (y compris les frais juridiques et de recouvrement raisonnables) ; et
11.4.8. effectuer des signalements aux autorités compétentes et coopérer aux enquêtes.
11.5. WEEX peut agir immédiatement lorsque cela est nécessaire pour des raisons de conformité, de sécurité, de liquidité ou d’intégrité du marché. Dans la mesure du possible, WEEX vous en informera par message dans l’application, bannière, e-mail ou tout autre canal autorisé. Le fait de ne pas recevoir cette notification n’affecte pas la validité ni l’efficacité de la mesure. WEEX peut résilier Auto Earn (en tout ou partie) ou votre accès à celui-ci à tout moment, pour tout motif autorisé par les présentes Conditions.
11.6. Vous pouvez mettre fin à votre participation en désactivant Auto-Subscribe, en rachetant les positions éligibles en mode Program et en cessant d’utiliser le service. Le mode Snapshot ne comporte aucune Souscription ; vous pouvez simplement conserver ou déplacer vos actifs conformément aux règles habituelles de la Plateforme.
11.7. La résiliation N’AFFECTE PAS les obligations ou droits acquis, notamment les frais, les impôts, la compensation, les récupérations, le règlement des litiges, la confidentialité et la conservation des données/des registres.
11.8. Après la résiliation ou pendant une période de liquidation, WEEX s’efforcera (sans obligation ni garantie) de traiter les Rachats et les Distributions relatifs aux actifs restants, sous réserve de la liquidité, de l’état du protocole/du réseau, des restrictions légales, des contrôles/files d’attente et des paramètres de la Page produit.
11.9. Pour Auto Earn bloqué, le rachat anticipé peut ne pas être disponible ; les actifs sont généralement restitués à l’échéance ou une fois le déliement correspondant terminé, sauf si WEEX estime qu’un dénouement anticipé est nécessaire sur le plan opérationnel ou imposé par la loi.
11.10. WEEX peut, sans y être tenue, rétablir l’accès après une suspension ou une restriction lorsque les conditions qui l’ont déclenchée ont été résolues à la satisfaction de WEEX (p. ex., vérification KYC/EDD effectuée, déficits remboursés, retrait des listes de sanctions, stabilisation des protocoles ou de la liquidité). Le rétablissement peut être soumis à de nouvelles limites, à de nouveaux plafonds ou à des niveaux d’éligibilité.
11.11. Le fait pour WEEX de ne pas exercer, ou de tarder à exercer, un droit au titre de la présente Section ne vaut pas renonciation. Les droits et recours sont cumulatifs et s’ajoutent à ceux prévus par les Conditions d’utilisation de WEEX, le Droit applicable ou l’equity.
12. Indemnisation et limitation de responsabilité
12.1. VOUS DEVEZ INDEMNISER, DÉFENDRE ET GARANTIR CONTRE TOUT PRÉJUDICE WEEX, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AINSI QUE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, PRESTATAIRES ET AGENTS RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES WEEX »), CONTRE L’ENSEMBLE DES PERTES (Y COMPRIS LES JUGEMENTS, ASSIGNATIONS, TRANSACTIONS, PÉNALITÉS, AMENDES, HONORAIRES D’AVOCAT RAISONNABLES, HONORAIRES D’EXPERTS ET FRAIS D’ENQUÊTE) DÉCOULANT DES ÉLÉMENTS SUIVANTS OU S’Y RAPPORTANT :
12.1.1. votre utilisation d’Auto Earn, notamment vos Souscriptions, vos Rachats, vos paramètres Auto-Subscribe ou vos interactions avec les modes Snapshot/Program ;
12.1.2. votre violation des présentes Conditions Auto Earn, des Règles WEEX (y compris la Page produit/les Paramètres) ou du Droit applicable ;
12.1.3. le caractère faux, inexact, incomplet ou trompeur de vos déclarations/garanties ;
12.1.4. toute activité interdite ou tout abus, notamment les abus/manipulations de marché, le contournement des sanctions, les violations AML/CFT ou la manipulation des instantanés/promotions ;
12.1.5. les impôts, retenues ou obligations déclaratives qui vous incombent ; et
12.1.6. les réclamations de tiers découlant de vos actes/omissions, notamment celles concernant les actifs que vous allouez, les instructions que vous donnez ou les informations que vous fournissez.
12.2. Chaque partie déploiera des efforts commercialement raisonnables pour atténuer les pertes. Vous coopérerez aux demandes raisonnables de WEEX concernant des informations, des dossiers et des témoignages en lien avec toute réclamation.
12.3. Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de WEEX pour l’ensemble des réclamations (globalement, qu’elles soient fondées sur un contrat, un délit — y compris la négligence —, une responsabilité stricte ou tout autre fondement) découlant d’Auto Earn ou s’y rapportant ne dépassera pas les frais que vous avez effectivement payés à WEEX pour Auto Earn au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la première réclamation. Si aucun frais de ce type n’a été payé, le plafond est nul.
12.4. Dans toute la mesure permise par la loi, WEEX ne sera responsable d’aucun dommage indirect, accessoire, spécial, punitif, exemplaire ou consécutif ; d’aucune perte de bénéfices, de revenus, de clientèle, de réputation, de données ou d’opportunité commerciale ; d’aucune interruption d’activité, d’aucun coût de remplacement ni d’aucun coût d’opportunité, même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages.
12.5. Sans limiter ce qui précède, WEEX ne sera pas responsable des Pertes découlant des éléments suivants :
12.5.1. fluctuations du marché/de la volatilité ou baisse du prix des Actifs numériques ;
12.5.2. défaillances, arrêts, exploitations de failles, slashing ou changements de gouvernance concernant des protocoles, validateurs, smart contracts, bridges ou oracles, ou files d’attente de retrait/de déliement ;
12.5.3. retards, contrôles, limitations, files d’attente ou reports des Souscriptions, des Rachats, des Instantanés, de l’accumulation ou des Distributions ;
12.5.4. actes/omissions de tiers, notamment les sous-dépositaires, les fournisseurs d’infrastructure ou les contreparties ;
12.5.5. cas de force majeure ou événements extraordinaires échappant au contrôle raisonnable de WEEX (notamment mesures réglementaires, décisions de justice, interruptions de plateformes d’échange/de réseaux ou contraintes graves de liquidité) ;
12.5.6. expiration, modification ou récupération de promotions conformément à leurs conditions ; et
12.5.7. impôts, retenues ou obligations déclaratives vous incombant.
12.6. Toutes les réclamations, tous les litiges ou tous les motifs d’action découlant des mêmes faits ou de faits connexes, d’événements, de séries de transactions ou d’une conduite continue, ou s’y rapportant, seront regroupés aux fins du calcul du plafond. Le plafond n’est pas augmenté par le nombre de réclamations, de demandeurs ou de théories de responsabilité.
12.7. Toute réclamation ou tout motif d’action découlant d’Auto Earn ou s’y rapportant doit être engagé dans un délai d’un (1) an à compter du moment où le demandeur a eu connaissance, ou aurait raisonnablement dû avoir connaissance, des faits à l’origine de la réclamation ; à défaut, il sera définitivement irrecevable, sauf si la loi impose un délai plus long.
12.8. Aucune disposition de la présente Section ne limite ni n’exclut une responsabilité dans la mesure où une telle limitation/exclusion est interdite par le Droit applicable, notamment, le cas échéant, la responsabilité pour fraude ou faute intentionnelle.
12.9. Pour qu’une réclamation au titre d’une indemnisation ou de dommages-intérêts puisse être présentée, la partie qui réclame doit notifier rapidement la réclamation par écrit et apporter une coopération raisonnable (les frais directs étant à la charge de la partie indemnisante) dans le cadre de l’enquête et de la défense ; toutefois, un retard dans la notification ne libérera la partie indemnisante de ses obligations que dans la mesure où ce retard lui porte un préjudice important.
12.10. Si une partie de la présente Section est jugée invalide ou inapplicable, les limitations restantes demeureront pleinement en vigueur dans toute la mesure permise, et la partie invalide sera interprétée de manière à respecter, autant que possible, l’intention initiale des parties dans les limites du Droit applicable.
12.11. Vous reconnaissez expressément que les lois et réglementations régissant les produits de rendement sur actifs numériques évoluent rapidement. WEEX peut suspendre, modifier ou résilier immédiatement Auto Earn afin de se conformer aux attentes des autorités réglementaires, même sans notification officielle, et vous ne pourrez réclamer de dommages-intérêts découlant de telles mesures.
13. Dispositions diverses
13.1. WEEX peut modifier les présentes Conditions Auto Earn et/ou les Règles WEEX (y compris la Page produit/les Paramètres) à tout moment en publiant une version mise à jour sur la Plateforme ou en utilisant tout autre mode de communication autorisé. Sauf indication d’une date d’entrée en vigueur ultérieure ou exigence contraire du Droit applicable, les modifications prennent effet dès leur publication. Pour les modifications importantes, WEEX peut, dans la mesure du possible, envoyer une notification dans l’application ou par e-mail.
13.2. WEEX peut mettre en œuvre immédiatement les modifications imposées par la loi ou un organisme de réglementation, ou raisonnablement nécessaires à la sécurité, à la conformité, à la liquidité ou à l’intégrité du marché.
13.3. Le fait pour WEEX de ne pas exercer, ou de tarder à exercer, un droit ou un recours ne vaut pas renonciation. L’exercice partiel d’un droit n’empêche pas son exercice ultérieur. Les droits et recours prévus par les présentes Conditions sont cumulatifs et s’ajoutent à ceux disponibles en vertu de la loi ou des Règles WEEX. Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. La disposition invalide sera interprétée de manière à respecter, autant que possible, l’intention initiale des parties dans les limites de la loi.
13.4. Vous ne pouvez céder, transférer ou déléguer les présentes Conditions ni aucun droit/obligation qui en découle sans le consentement écrit préalable de WEEX ; toute tentative en ce sens est nulle.
13.5. WEEX peut céder, transférer, novater ou déléguer les présentes Conditions (en tout ou partie) à tout moment, notamment dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation au sein du groupe ou d’un transfert d’actifs, en publiant une notification ou en vous en informant par tout autre moyen. WEEX peut désigner des sociétés affiliées, dépositaires, validateurs, opérateurs ou autres prestataires pour exécuter ses obligations ; WEEX reste responsable de ses obligations contractuelles, sauf disposition contraire.
13.6. Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’un manquement à l’exécution dans la mesure où celui-ci est causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable, notamment les cas de force majeure, catastrophes naturelles, épidémies/pandémies, guerres, actes terroristes, troubles civils, conflits sociaux, mesures gouvernementales, décisions de justice ou d’autorités réglementaires, interruptions d’électricité/de réseau, graves perturbations des marchés, arrêts de blockchain, indisponibilité de validateurs, défaillances de bridges/d’oracles ou événements similaires. L’exécution est suspendue uniquement pendant la durée et dans la mesure de l’événement ; la partie concernée déploiera des efforts commercialement raisonnables pour en atténuer les effets.
13.7. WEEX affectera les soldes éligibles des comptes à Auto Earn aux produits de stablecoins concernés, les rendements étant générés par ces allocations. Les APR peuvent évoluer et les taux affichés sur les pages des produits concernés s’appliquent. Ces actifs étant alloués de cette manière, ils ne seront pas inclus dans la preuve de réserves (PoR) de WEEX. Pour en savoir plus, consultez : https://www.weex.com/fr/proof-of-reserves
14. Confidentialité et utilisation des données
14.1. Vos données à caractère personnel seront traitées conformément à la Politique de confidentialité de WEEX et au Droit applicable. Vous consentez à ce que WEEX fasse appel à des prestataires de services et procède à des transferts transfrontaliers (lorsque la loi l’autorise) aux fins de KYC/AML, de gestion des risques, d’exploitation et d’assistance à la clientèle. WEEX peut enregistrer les communications électroniques à des fins de conformité et d’assurance qualité.
15. Notifications ; signification des actes
15.1. Les notifications qui vous sont destinées peuvent être envoyées par message dans l’application, par e-mail ou par publication sur la Plateforme et sont réputées reçues au moment de leur publication ou de leur envoi (ou, si cette date est ultérieure, au moment où vous accédez à la Plateforme). Les notifications officielles destinées à WEEX doivent être envoyées à l’adresse ou au portail désigné indiqué sur la Plateforme et contenir suffisamment de détails pour identifier votre compte et l’objet concerné. Les communications peuvent être mises à disposition en plusieurs langues, par commodité.
16. Droit applicable et règlement des litiges
16.1. Le droit applicable, le lieu de juridiction et les procédures de règlement des litiges (y compris l’arbitrage, s’il est prévu) sont ceux définis dans les Conditions d’utilisation de WEEX, intégrées aux présentes par référence. Ces dispositions s’appliquent à tout litige découlant d’Auto Earn ou s’y rapportant et restent en vigueur après la résiliation.
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